manosolo49 a écrit : Je n'ai pas vérifier si c'était vrai, mais si c'est le cas, ca prouve l'absurdité de ce texte: ca n'a rien à faire dans une constitution. La plus grande partie de ce traité constitutionnalise des politiques et privent ainsi les citoyens de tous débat sur des choix politiques: c'est un acte anti-démocratique!!!
C'est dans le protocole 8. Le TCE n'est pas une Constitution conventionnelle d'ailleurs, l'UE n'est pas un "Etat" conventionnel). C'est une reprise de l'ensemble des traités existants avec quelques modifications. L'UE étant originellement un ensemble économique, il est logique qu'il y ait une grande partie consacrée aux politiques. On a le droit de ne pas être d'accord avec les traités actuels et donc, l'Europe actuelle, et ainsi logiquement rejeter le TCE. Toutefois, le rejeter sous prétexte que des politiques sont inscrites dedans, c'est jouer sur les mots. Concrètement, quelle est la différence entre avoir les parties I, II et IV d'un côté et la partie III et les protocoles à part ?
manosolo49 a écrit : Tu oublies de dire qu'en dernier ressort c'est la commission qui prendra la décison et que la co-décision n'est pas applicabble dans tous les domaines. De plus, le parlement européen n'a pas l'initiative des lois.
Manosolo, je t'invite également à lire attentivement le 396 (décidément, tu n'as pas l'air d'avoir lu le TCE très attentivement). Où est-il dit que la Commission décide en dernier ressort ? La co-décision s'applique pour tous les actes législatifs (lois et lois-cadres) mais pas pour les actes non législatifs (34 et 35). Par contre, il est vrai que le Parlement n'a pas l'initiative des lois.
manosolo49 a écrit : Sur la modification du texte: article IV-443 "Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives." Il faut donc l'accord des 25 peuples, c'est quasi imposible, bref, comme disait Giscard, on en a pour 50 ans...
Oui, c'est vrai, comme tout traité. De même, si on devait renégocier le traité pour quelque chose de plus social, il faudrait l'unanimité, pas évident non plus. Enfin, c'est grâce à cette unanimité (peu démocratique, je te l'accorde) que le NON l'emportera.
manosolo49 a écrit : Sur l'IVG, ce texte aurait été l'occasion de faire profiter aux pays qui n' ont pas le droit à ces avancées sociales et humaines importantes. Pensons aux femmes polonaises, irlandaises ou portuguaises!! Dire que ce droit fondamental ne mérite meme pas une renégociation me met hors de moi, surtout lorsque l'on sait ce qu'a été le combat en France pour obtenir ce droit!
A-t-on le droit de l'imposer à des pays qui le rejettent ? La Pologne n'aurait de toute façon jamais accepté un traité l'imposant.
manosolo49 a écrit : Enfin, tio pépé, merci de citer le texte s'il te plait. Mais je crains qu'en faisant cela, tu fasses le jeu du non de gauche...
Moi, je le fais et je ne pense pas (espère pas, du moins) faire le jeu du NON. Certes, je n'écris pas les articles directement car j'ai la flemme de les recopier, mais c'est plus fatiguant que le copier/coller.
manosolo49 a écrit : Enfin, non je ne suis pas contre tout: je suis par exemple pour des services publics européens et pour un SMIC européen.
Les services publics européens, pourquoi pas ? Mais dans quels domaines ? Pour le SMIC européen, je suis pour à condition que les niveaux de vie des différents pays s'équilibrent. Comment veux-tu mettre un SMIC à 1000€ dans un pays où le salaire moyen est de 100 ou 200€ ???
manosolo49 a écrit :Jospin, c'est pas lui qui s'est retiré de la vie politique? Et ce n'est pas lui aussi qui est invité au journal de 20h alors qu'il n'a aucune légitimité puisqu'il ne détient aucun mandat!
Et toi, tu as un mandat ? De quel droit t'autorises-tu donc à intervenir dans le débat ? Manosolo, ton argument "les méchants patrons votent OUI donc il faut voter NON", c'est exactement comme "Le Pen vote NON donc il faut voter OUI". Ca décapite les pâquerettes.