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lacouture.49 a écrit :les raisons , on les connait depuis le départ

un club de L1 ne prête pas un joueur gratuitement à un club de L2, cela fausse le championnat vis à vis des autres clubs , et ne pas faire une jurisprudence pour d'autres clubs

s'il ne veut pas attendre janvier , il va peut être aller à Reims , il cherche un joueur de son type...........juste une supposition

L’opération juridique de prêt :

Selon l’article 504 de la charte du football professionnel, l’opération de prêt va prendre la forme d’un accord de mutation temporaire d’une durée maximale d’un an. La charte définit cet accord comme une convention tripartite, avec un accord de mutation signé par les deux clubs et le joueur accompagné d’un avenant de suspension de certains aspects du contrat initial du joueur pendant la période du prêt.

Juridiquement, cette mise à disposition sous forme de détachement dont les conditions sont posées aux articles L8241-1 et suivants du code du travail peut se faire sous deux formes: Soit le joueur salarié est mis à disposition et payé par le club emprunteur soit le salarié reste payé par le club prêteur qui se fait alors rembourser par l'emprunteur.

Dans le premier cas, le club utilisateur aura donc à sa charge la rémunération du joueur mais aussi les charges sociales qui y sont liées ainsi que les éventuels frais professionnels. Dans le second cas (ce qui était le cas du Sco), c’est le prêteur qui reste débiteur de la rémunération et des charges sociales, l’utilisateur devra lui reverser la somme correspondant à l’intégralité de sa rémunération. Cette obligation légale est rappelée par la charte du football professionnel.

Dans le cadre de prêts internationaux, il est de pratique courante de laisser au club dans le pays duquel les charges sociales sont les plus faibles payer le salaire du joueur. Toutefois, il existe un principe posé par l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale qui impose une affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale français. Cette obligation est tempérée en fonction des conventions internationales signées avec les différents pays.

L’accord des clubs sera formalisé au sein d'une convention précisant les motifs de la mise à disposition, la durée, les horaires de travail et surtout la répartition des responsabilités entre les clubs afin de savoir qui garde le pouvoir disciplinaire et qui encadre le salarié au jour le jour.

Il est à noter que l'opération de prêt ne doit pas être conclue à titre lucratif, le club emprunter ne pouvant tirer un avantage financier du fait de la mise à disposition de son joueur et le club prêteur ne pouvant réaliser d’économie.

CCSCO a écrit :D'après le post de Nisco, c'est même pas le fond qui posait problème, la demande était irrecevable (pas de préjudice ni d'urgence).

À un moment, nous supporters allons devoir arrêter de jouer les vierges effarouchées à chaque fois que la DNCG prend des décisions contre nous. Si ça nous tombe tout le temps dessus et pas sur d'autres, c'est bien pour des fautes de gestion récurrentes. Pas un seul RAS de la DNCG depuis la reprise du club en 2006. Posons-nous les bonnes questions.
À un moment, les dirigeants du SCO vont devoir cesser de prendre les gens pour des cons, et communiquer en toute transparence sur les décisions des instances plutôt que nous les apprenions par voie de presse. Rendez des comptes, messieurs.
À un moment, les dirigeants vont devoir cesser les magouilles et arrangements entre amis au nom de querelles de clocher futiles.
À un moment, il va falloir cesser de s'interroger naïvement sur la faiblesse des affluences et le manque de sponsors. Vraiment. Quand l'actualité d'un club se fait plus dans les salles des pas perdus que sur les rectangles verts, c'est que quelque chose est malsain.

Pour ma part, cet énième épisode est l'épisode de trop...

Nisco a écrit :

CCSCO a écrit :D'après le post de Nisco, c'est même pas le fond qui posait problème, la demande était irrecevable (pas de préjudice ni d'urgence).

À un moment, nous supporters allons devoir arrêter de jouer les vierges effarouchées à chaque fois que la DNCG prend des décisions contre nous. Si ça nous tombe tout le temps dessus et pas sur d'autres, c'est bien pour des fautes de gestion récurrentes. Pas un seul RAS de la DNCG depuis la reprise du club en 2006. Posons-nous les bonnes questions.
À un moment, les dirigeants du SCO vont devoir cesser de prendre les gens pour des cons, et communiquer en toute transparence sur les décisions des instances plutôt que nous les apprenions par voie de presse. Rendez des comptes, messieurs.
À un moment, les dirigeants vont devoir cesser les magouilles et arrangements entre amis au nom de querelles de clocher futiles.
À un moment, il va falloir cesser de s'interroger naïvement sur la faiblesse des affluences et le manque de sponsors. Vraiment. Quand l'actualité d'un club se fait plus dans les salles des pas perdus que sur les rectangles verts, c'est que quelque chose est malsain.

Pour ma part, cet énième épisode est l'épisode de trop...

Je n'ai pas dit que la demande était irrecevable, c'est juste leur conclusion apparemment.

titidu49 a écrit :Petite espoir ? Article de l'équipe.fr :


Affaire Ayité : Angers débouté
Le tribunal administratif de Nantes a débouté vendredi le SCO d'Angers de sa demande de suspension d'une décision de la FFF, qui a refusé d'homologuer le contrat de l'attaquant Floyd Ayité, prêté par Bordeaux (L1) au club angevin fin août. L'ordonnance, rendue vendredi après une audience en référé jeudi, n'a en revanche pas condamné le SCO d'Angers aux dépens. La situation du club va être de nouveau réexaminée dès la mi-novembre par les instances de la FFF. A cette occasion, la possibilité du prêt temporaire du joueur Floyd Ayité au club d'Angers SCO, même si ce prêt ne prend concrètement effet qu'en janvier 2012, sera de nouveau évoquée. (avec AFP)