karasco a écrit :Concernant les frasques pipoles de notre cher président, on en parle même en Australie. Parce qu'ici, tout ce qui est pipole passe avant le Kenya. Donc oui, ici aussi, on se fout bien de la gueule de notre "roi".
Concernant le traité, ce que je trouve très intéressant, c'est comment il va passer. Et je me pose certaines questions, puisque n'étant pas juriste politique. Ma réflexion m'amène à penser que le référendum de 2005 est une question posée à un peuple donné à un moment donné !
Les Français ont dit "non" en 2005, mais les Français de 2008 ne sont plus les mêmes... Je m'interroge donc et si quelqu'un peut m'éclairer (textes à l'appui):
Le "non" de 2005 est-il toujours légal en 2008? Et quelle valeur constitutionnelle ce référendum (voulu et réinstitué par De Gaulle) a-t-il?
Article 11. de la constitution de 1958 ("Celle de De Gaulle")
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel,
peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Ce n'est donc pas obligatoire.
Ce qui a été décidé en 2005 par le peuple, c'est le rejet d'un projet de traité. L'effet juridique s'arrête donc à ce projet initial. Rien n'empêche juridiquement de présenter ultérieurement un autre projet (même similaire) et de le soumettre à une ratification par le Congrès (c'est à dire l'assemblée nationale + le sénat) et non par référendum.
En fait, c'est politiquement (selon le opinions de chacun) que la critique peut être faite : certains estiment que l'on contourne le Peuple. C'est oublier que depuis il ya eu d'autres élections et d'autres choix...le peuple est versatile, les élus sont les représentants du Peuple (voter c'est décider d'une option politique) et le nouveau président a été élu en 2007.
Bon j'ai répondu un peu vite, et en simplifiant mais en gros voilà ce que l'on peut dire.
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