Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[titisyl]

- moi , je vois soit une interdiction temporaire de gérer ou du sursis pour WB ..........mais le saura t'on le 1 er juin , je n'y crois pas

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

Ce n'est pas une certitude, mais il me semble que le tribunal n'est pas obligé de révoquer systématiquement le sursis antérieur

[Tranquilou]

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

Ce n'est pas une certitude, mais il me semble que le tribunal n'est pas obligé de révoquer systématiquement le sursis antérieur

Ok avec titsyli. Un sursis est effectivement révoqué si, dans un délai de cinq ans, tu commets un crime ou un délit pour lequel tu as été condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement. Dans ces cas, tu exécutes alors les deux peines sauf et c'est là le point important, si tu obtiens du tribunal qui a prononcé ta seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.
Dans le cas de WB, le juge peut considérer que les fautes ne sont pas concomitantes, ce qui pourrait éventuellement jouer en sa faveur et donc lui permettre de bénéficier de la dispense de révocation.

[Dogliani 49]

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

Ce n'est pas une certitude, mais il me semble que le tribunal n'est pas obligé de révoquer systématiquement le sursis antérieur

Ok avec titsyli. Un sursis est effectivement révoqué si, dans un délai de cinq ans, tu commets un crime ou un délit pour lequel tu as été condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement. Dans ces cas, tu exécutes alors les deux peines sauf et c'est là le point important, si tu obtiens du tribunal qui a prononcé ta seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.
Dans le cas de WB, le juge peut considérer que les fautes ne sont pas concomitantes, ce qui pourrait éventuellement jouer en sa faveur et donc lui permettre de bénéficier de la dispense de révocation.

Je pense comme toi (et j'espère) Tranquillou, bien que n'ayant aucune formation de juriste, à mon humble avis pour qu'il y est révocation d'un sursis antérieur, il doit exister un minimum de rapport entre le nouveau et l'ancien délit. C'est quand même logique.

[mytailorisrich]

Réactions suite au procès du 8 avril !!
http://www.angers-sco.fr/actualite-reac ... 75525.html

Beaucoup de points énoncés, et surtout à charges de WB avaient déjà été perçus dans les quotidiens par certains Forumistes...
On peut observer que depuis le jugement, OF et le CO, si prolixes dans leurs diatribes avant le procès, se montrent beaucoup plus discrets. En effet, depuis le 8/04, nous avons été gratifiés de simples articles succincts et laconiques, signifiant, bien entendu, juste les peines encourues par WB...
Quelle bande de "chacals", après tout ce qu'ils ont pu déverser comme fiel, ce serait bien entendu trop avilissant de se déjuger, persuadés qu'ils sont, de détenir le monopole de la vérité...
j'espère que ce communiqué sera transcrit dans son intégralité.

Entièrement d'accord avec toi tranquilou !

exactement ce que je pense moi aussi .Chacals est pas trop fort. Ils m'ont écoeurés !

[lovesco]

Cela a toujours été le mauvais côté de la presse, sauf exception

[CCSCO]

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

Ce n'est pas une certitude, mais il me semble que le tribunal n'est pas obligé de révoquer systématiquement le sursis antérieur

Ok avec titsyli. Un sursis est effectivement révoqué si, dans un délai de cinq ans, tu commets un crime ou un délit pour lequel tu as été condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement. Dans ces cas, tu exécutes alors les deux peines sauf et c'est là le point important, si tu obtiens du tribunal qui a prononcé ta seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.
Dans le cas de WB, le juge peut considérer que les fautes ne sont pas concomitantes, ce qui pourrait éventuellement jouer en sa faveur et donc lui permettre de bénéficier de la dispense de révocation.

Code pénal
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple.
Article 132-35

La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation.

Article 132-36

Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne.

Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.

Article 132-38

En cas de révocation du sursis simple, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.

Toutefois, la juridiction peut, par décision spéciale et motivée, dire que la condamnation qu'elle prononce n'entraîne pas la révocation du sursis antérieurement accordé ou n'entraîne qu'une révocation partielle, pour une durée qu'elle détermine, du sursis antérieurement accordé. Elle peut également limiter les effets de la dispense de révocation à l'un ou plusieurs des sursis antérieurement accordés.

Encore une fois, la nature du crime ou délit commis n'entre pas en compte dans la révocation du sursis. Effectivement, on pourrait dire que ce n'est pas concomitant et que ça peut jouer en sa faveur, mais c'est bien une dérogation et le juge n'y est pas tenu.

[Tranquilou]

Ok avec titsyli. Un sursis est effectivement révoqué si, dans un délai de cinq ans, tu commets un crime ou un délit pour lequel tu as été condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement. Dans ces cas, tu exécutes alors les deux peines sauf et c'est là le point important, si tu obtiens du tribunal qui a prononcé ta seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.
Dans le cas de WB, le juge peut considérer que les fautes ne sont pas concomitantes, ce qui pourrait éventuellement jouer en sa faveur et donc lui permettre de bénéficier de la dispense de révocation.

Code pénal
Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple.
Article 132-35

La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation.

Article 132-36

Toute nouvelle condamnation à une peine d'emprisonnement ou de réclusion révoque le sursis antérieurement accordé quelle que soit la peine qu'il accompagne.

Toute nouvelle condamnation d'une personne physique ou morale à une peine autre que l'emprisonnement ou la réclusion révoque le sursis antérieurement accordé qui accompagne une peine quelconque autre que l'emprisonnement ou la réclusion.

Article 132-38

En cas de révocation du sursis simple, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.

Toutefois, la juridiction peut, par décision spéciale et motivée, dire que la condamnation qu'elle prononce n'entraîne pas la révocation du sursis antérieurement accordé ou n'entraîne qu'une révocation partielle, pour une durée qu'elle détermine, du sursis antérieurement accordé. Elle peut également limiter les effets de la dispense de révocation à l'un ou plusieurs des sursis antérieurement accordés.

Encore une fois, la nature du crime ou délit commis n'entre pas en compte dans la révocation du sursis. Effectivement, on pourrait dire que ce n'est pas concomitant et que ça peut jouer en sa faveur, mais c'est bien une dérogation et le juge n'y est pas tenu.

C'est bien ce que j'ai marqué non ?

[CCSCO]

C'est ce que j'ai marqué non ?

Oui, mais c'est vraiment pour rappeler que la nature des faits n'est pas prise en compte par les textes, ce que beaucoup pensent ici, et contrairement aux instances sportives.

[Tranquilou]

C'est ce que j'ai marqué non ?

Oui, mais c'est vraiment pour rappeler que la nature des faits n'est pas prise en compte par les textes, ce que beaucoup pensent ici, et contrairement aux instances sportives.

Ah ok, mais je pensais que j'avais été suffisamment été assez claire.

[Dogliani 49]

Je pense aussi que les juges doivent quand même tenir compte de la non-concomittance des délits, et ne doivent pas appliquer le code de façon systématique.

[JUNINHO]

- moi , je vois soit une interdiction temporaire de gérer ou du sursis pour WB ..........mais le saura t'on le 1 er juin , je n'y crois pas

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

ce sursis n'a rien à voir avec celui qu'il aura parce qu'il aura eventuellement du sursis et pas de ferme comme certains l'espère.

ce sont 2 choses différentes.

[CCSCO]

- moi , je vois soit une interdiction temporaire de gérer ou du sursis pour WB ..........mais le saura t'on le 1 er juin , je n'y crois pas

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

ce sursis n'a rien à voir avec celui qu'il aura parce qu'il aura eventuellement du sursis et pas de ferme comme certains l'espère.

ce sont 2 choses différentes.

Non, non, non et non.

Je le répète une dernière fois :
- Le fait qu'il ait un sursis en cours empêche le juge de prononcer un autre sursis.
- Si le juge prononce une peine ferme, elle emporte révocation du sursis antérieur sauf si le juge en décide autrement.

Tu peux chercher, c'est dans le code pénal, consultable en ligne sur www.legifrance.gouv.fr.

Donc c'est soit pas de prison du tout, soit du ferme assorti d'un autre sursis, mais pas un sursis tout seul.

[Tranquilou]

Pas possible, étant entendu qu'il a un sursis en cours de moins de 5 ans.

ce sursis n'a rien à voir avec celui qu'il aura parce qu'il aura eventuellement du sursis et pas de ferme comme certains l'espère.

ce sont 2 choses différentes.

Non, non, non et non.

Je le répète une dernière fois :
- Le fait qu'il ait un sursis en cours empêche le juge de prononcer un autre sursis.
- Si le juge prononce une peine ferme, elle emporte révocation du sursis antérieur sauf si le juge en décide autrement.

Tu peux chercher, c'est dans le code pénal, consultable en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr.

Donc c'est soit pas de prison du tout, soit du ferme assorti d'un autre sursis, mais pas un sursis tout seul.

Tout à fait Ok avec ccsco.

[lacouture.49]

W. reprend en mains les affaires du sco

Comme dit hier sur le forum , il a rencontré lundi , les joueurs et le staff:
- point sur le procès
- son avenir au club , il ne quittera pas le club
- il a assuré les joueurs sur leurs contrats
- budget saison prochaine assuré
- il a répondu aux questions de Malicki et Auriac , capitaines du sco

[lovesco]

W. reprend en mains les affaires du sco

Comme dit hier sur le forum , il a rencontré lundi , les joueurs et le staff:
- point sur le procès
- son avenir au club , il ne quittera pas le club
- il a assuré les joueurs sur leurs contrats
- budget saison prochaine assuré
- il a répondu aux questions de Malicki et Auriac , capitaines du sco

Que des bonnes nouvelles en quelque sorte:

[Jack.Boss]

Je suis pour la continuité de WB au SCO mais je me pose des questions sur la futur collaboration ensuite avec nos élus et la Mairie. SI WB peut continuer de diriger le club, quel vont être les rapports avec la Mairie ?

De l'aveux même de OP, il faut une "osmose" parfaite entre les deux parties pour faire grandir le club de plus en plus. L'un a besoin de l'autre et vice-versa, il est quand même préférable qu'il y est de la confiance dans le futur ensemble hors avec cette histoire, ça va être plutôt tendu...

[Zikaz]

Je suis pour la continuité de WB au SCO mais je me pose des questions sur la futur collaboration ensuite avec nos élus et la Mairie. SI WB peut continuer de diriger le club, quel vont être les rapports avec la Mairie ?

De l'aveux même de OP, il faut une "osmose" parfaite entre les deux parties pour faire grandir le club de plus en plus. L'un a besoin de l'autre et vice-versa, il est quand même préférable qu'il y est de la confiance dans le futur ensemble hors avec cette histoire, ça va être plutôt tendu...

Même si on change de président, crois-tu que la Mairie soutiendrait tout d'un coup le SCO. La Mairie n'aime pas spécialement le SCO et ne s'en ai jamais caché. Si on veut la Mairie aux côtés du SCO, ce n'est pas un changement de président mais bien un changement de maire qui fera avancer les choses.

[Jack.Boss]

Même si on change de président, crois-tu que la Mairie soutiendrait tout d'un coup le SCO. La Mairie n'aime pas spécialement le SCO et ne s'en ai jamais caché. Si on veut la Mairie aux côtés du SCO, ce n'est pas un changement de président mais bien un changement de maire qui fera avancer les choses.

Tu as bien raison, vivement que ça change...

[CCSCO]

Même si on change de président, crois-tu que la Mairie soutiendrait tout d'un coup le SCO. La Mairie n'aime pas spécialement le SCO et ne s'en ai jamais caché. Si on veut la Mairie aux côtés du SCO, ce n'est pas un changement de président mais bien un changement de maire qui fera avancer les choses.

Tu as bien raison, vivement que ça change...

Je ne crois pas qu'un seul politique angevin aime bien le SCO.

[frutosco]

bon bas lacouture a plus qu'a se presenter

[Nisco]

Même si on change de président, crois-tu que la Mairie soutiendrait tout d'un coup le SCO. La Mairie n'aime pas spécialement le SCO et ne s'en ai jamais caché. Si on veut la Mairie aux côtés du SCO, ce n'est pas un changement de président mais bien un changement de maire qui fera avancer les choses.

Tu as bien raison, vivement que ça change...

Je ne crois pas qu'un seul politique angevin aime bien le SCO.

Rotureau et Beatse peut être ?

[VICASCO]

Rotureau , oui Nisco .

[CCSCO]

Rotureau , oui Nisco .

Sachant qu'il fait partie de la short-list d'Antonini pour lui succéder. Pourquoi pas, j'avais pensé à lui mais en pointillés.

[Tranquilou]

Rotureau , oui Nisco .

Sachant qu'il fait partie de la short-list d'Antonini pour lui succéder. Pourquoi pas, j'avais pensé à lui mais en pointillés.

1/ J'apprécie Mr Rotureau qui est une personne très abordable avec qui il est aisé de discuter. J'ai pu le constater personnellement lors de diverses organisations sportives. Il est très proche des sportifs en étant un lui même.

2/ Ce matin dans OF, WB parle de son entretien avec le staff et les jueurs. il a précisé :

"Je suis, je reste Président du club même si la gestion est assurée par un administrateur jusqu'au 1er juin. Je leur ai fait part de ma détermination, je les ai rassurés sur la solidité financière du club et leur ai précisé ](en ce qui concerne ce point, l'administrateur en a fait l'éloge devant le juge, le jour du procès )que les contrats seraient honorés. Nous préparons d'ailleurs, avec OP, la saison prochaine.

[lacouture.49]

Dans CO , presque idem , mais quelques mots ont changé...............:

- du contrôle judiciaire , il ne reste que 2 obligations : interdiction de gérer et présider le club, en attendant le 1 er juin , sa relaxe ou sa condamnation
- droit d'aller aux installations du club et au siège
- il n'ira pas à Troyes , mais sera sur Angers dès lundi auprès des joueurs qui resterons à la baumette jusqu'à mardi et mise au vert mercredi dans un hôtel de la région angevine

[jjffll]

L'avocat de notre ^président à C+ ( salut les terrien ) ce soir.

sans interet

[SCO56]

L'avocat de notre ^président à C+ ( salut les terrien ) ce soir.

sans interet

l'avocat de notre président a besoin de quelques sous.....

http://www.letelegramme.com/ig/generale ... 066249.php

[Jack.Boss]

Antonini actuellement sur France 3 pour parler du SCO et de W. B..

[lacouture.49]

qu'est ce qu'il a dit le jean claude...........

[Jack.Boss]

qu'est ce qu'il a dit le jean claude...........

Et bien écoute avec mes enfants qui foutait le bazar, j'ai quasiment rien entendu mais j'ai pu comprendre que pour lui le foot à Angers = Pognon, magouille. Il a dit respecter le délai d'attente du verdict ce qu'il l'empêchait pas d'avoir son opinion (on la connaît...) Il a dit aussi que la confiance était rompu avec WB. Il a parlé aussi de la subvention, j'ai pas entendu. On doit pouvoir revoir ça sur France 3.fr je pense.