Ca dépend, dans les affaires délicates, comportant un très grand nombre de pièces de procédure et de documents, le Président peut désigner un des assesseurs, qui l'ont assisté lors du jugement pour faire un rapport. De ce fait, Les juges peuvent ainsi se réunir plusieurs fois avant qu'une décision soit prise et là, le jugement peut-être assez long.calimero a écrit :Une question aux juristes de ce forum:
le jugement est rendu dans la foulée du procès ou cela peut etre mis en délibéré avec une décision plus tardive???
A titre d'exemple, un jugement de début mai, a été renvoyé en octobre simplement pour dossier incomplet d'une des deux parties...
Dans les procédures plus simples, ce qui pourrait bien être le cas, au cours du délibéré, le juge qui a présidé l'audience et ses assesseurs échangent leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier (bien entendu, le dossier a été aussi étudié avant). Si les opinions exprimés divergent, le Président soumet la ou les questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion est prépondérante. La discussion terminée et les votes ayant été exprimés, il ou fait rédiger le projet de jugement par un assesseur qui sera ensuite dactylographié ou imprimé par le Greffe puis, soumis à sa signature. Dans ce cas, le verdic est très rapide.
A titre d'exemple, lors du jugement à Nantes opposant la Ligue au Sco, nous avions eu le verdict dans la foulée à l'issue du jugement. Les avocats avaient été entendu "pour la forme"
En outre, dans ces cas relativement simples, le verdict est pratiquement déjà entendu avnt le jugement sauf nouvel élément de dernière minute.
Ai-je été claire ?
