Messagepar CCSCO » jeu. 22 nov., 2012 6:00 pm
L'article en question :
1/ Un club peut, à compter du lendemain du dernier jour de la première période d'enregistrement jusqu'à la veille du premier jour de la période d'enregistrement complémentaire (jusqu'au 31/12, donc), recruter un joueur dit "joker" :
- Seuls les joueurs titulaires d'une licence "joueur" au sens de l'article 60 des Règlements généraux de la FFF pour la saison en cours ou les joueurs dont la dernière licence "joueur" a été délivrée par la FFF, la Ligue de Football Professionnel ou une Ligue régionale (joueur jouant en France, donc) pourront être recrutés en tant que joueur dit "joker". Cette possibilité de recrutement exceptionnel est strictement limitée à un joueur par club et reste soumise au respect des dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au statut du joueur.
2/ Un club peut, à tout moment, recruter un joueur dans les cas suivants :
- décès d’un joueur sous contrat ;
- blessure grave du gardien de but ou de son remplaçant (dans cette hypothèse, le club ne peut recruter qu’un nouveau gardien) ;
- blessure grave d’un joueur sous contrat, lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d’une durée supérieure ou égale à trois mois.
Dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral national.
Le joueur blessé et le joueur recruté ne peuvent, dans ces hypothèses, être inscrits simultanément sur la feuille de match pendant les trois mois suivant la date du constat de la blessure.
Ces autorisations de recrutement supplémentaire s’appliquent dans les limites suivantes :
- respect du nombre de joueurs non ressortissants d’un état membre de l’UE ou de l’EEE ;
- respect des dispositions concernant les joueurs ressortissants des pays ayant un accord d’association ou de coopération avec l’UE ;
- respect des règlements FIFA concernant le nombre de mutations autorisées ;
- respect du contrôle de la DNCG.
C'est le §1 qui nous concernerait.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)