lgnico a écrit :Je ne suis pas d'accord, il y a un arrêté du Maire pour définir les limites d'agglomération de la commune sur chaque route (panneaux EB10 et EB20). Hors ces arrêtés n'ont pas tous été modifié depuis belles lurettes (j'en ai vu des années 60-70 qui avaient 400m de différence par rapport aux relevés terrain), avec l'étalement des lotissements en sortie de bourg. Donc tu peux effectivement avoir un panneau agglomération qui limite la vitesse à 50km/h qui ne soit pas conforme à son arrêté.
Tu mélanges plusieurs choses.
Que les panneaux d'entrées et de sorties de ville soient positionnés en fonction d'un arrêté municipal , c'est normal. Il y a aussi des lotissements qui se créés avant les panneaux d'entrées et après ceux de sorties. ok.
Mais, quand il y a un contrôle , c'est par rapport à la
signalisation en place. Que ces panneaux ne soient plus en adéquation après des années avec l'arrêté, ou qu'ils ne correspondent plus avec le plan cadastral d'origine, çà, les gendarmes ( puisqu'ils s'agit d'eux ici) ne le savent pas et ne vont pas faire de recherche à l'avance.
Concrètement, si le copain de Tenma se fait flasher à plus de 50 km/h entre le panneau d'entrée et le panneau de sortie actuels, c'est logique. ( même-si depuis, la commune s'est agrandie et qu'il y ait des maisons de construites après...)
Pour contester ton PV le jour de l'audience si tu t'es fait flasher , tu peux avoir comme arguments que sur ton PV, le PK ou le PR ou autres précisions n'ont pas été mentionnés , mais
si c'est du fixe . Le type de radar aussi, la dâte d'étalonnage aussi peuvent être des arguments.
Tu peux aussi contester que les panneaux de signalisations ne serait pas ou plus en phase avec un arrêté, mais là, faut avoir du temps à perdre et être sûr de ton coup.
Tout çà, y a des chances que çà marche, mais ce n'est pas sûr...
Pour le copain à Tenma, c'est encore autre chose. C'est un radar mobile et embarqué et à l'intérieur d'une Zone 50. Donc, y aura pas plus de précision sur le PV. ( tous les points où il sera flasher, seront limités à 50 kms/h)