Infos justice, tribunal 1919

[Tranquilou]

Par les temps qui courent, j'ouvre ce sujet juridique qui peut servir...
Le Particulier m'a bien servi depuis 30 ans...

80 km/h
Vous pourrez contester si les panneaux ne sont pas changés (art R411-25 al.2 du code de la route)
Info du particulier juillet/Août (désolé pour la qualité de ma photo)

Article R411-25

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.



J'ai modifié le topic " info juridique " par " Info justice, tribunal 1919" A voir si ça vous va

[mike]

Merci pour ce point juridique

[Tranquilou]

Hum, les infos du Particulier que j'avais mises ont disparu...

[Zikaz]

Ah oui, j'ai oublié de laisser un message. Désolé :

Tu m'as encore mis des articles de presse entier (et là, c'était des pages ). Il faut que tu vois avec les admins s'ils veulent faire des exceptions, sinon, la règle est de ne pas les laisser.

[Tranquilou]

Ah oui, j'ai oublié de laisser un message. Désolé :

Tu m'as encore mis des articles de presse entier (et là, c'était des pages ). Il faut que tu vois avec les admins s'ils veulent faire des exceptions, sinon, la règle est de ne pas les laisser.

Pas grave mais là ce n'est pas la presse mais le particulier, une revue a laquelle je suis abonnée depuis 25 ans. Mais bon, pas de prob si ça doit en poser un
Neanmoins, je ne vois pas comment je peux informer car je ne me vois pas faire de condensé des articles .

[Zikaz]

Je suis conscient, mais le droit de citation s'applique à toute écriture. Je suis désolé de ne pouvoir le laisser publiquement.

[Tranquilou]

Je suis conscient, mais le droit de citation s'applique à toute écriture. Je suis désolé de ne pouvoir le laisser publiquement.

Ok pas de prob

[Tranquilou]

Beaucoup ont eu le désagrément de voir leurs spectacles et manifestations sportives annulées à cause du COVID-19.
De ce fait, les billets ou abonnements entre le 12 mars et le 15 septembre peuvent être remboursés sous forme d'avoir valable jusqu'à 18 mois.
(Ord. n°2020-538 du 7.5.20)

[Tranquilou]

Les abonnés au pass Navigo de la RATP seront remboursés du forfait d'avril et des 10 premiers jours de mai (100€ pour un abonné toutes zones). Les démarches, à effectuer en ligne, seront connues fin mai.

[Socrates]

Les abonnés au pass Navigo de la RATP seront remboursés du forfait d'avril et des 10 premiers jours de mai (100€ pour un abonné toutes zones). Les démarches, à effectuer en ligne, seront connues fin mai.

Le remboursement est possible depuis le 20 mai.
https://www.mondedommagementnavigo.com/#!/

[Tranquilou]

Les abonnés au pass Navigo de la RATP seront remboursés du forfait d'avril et des 10 premiers jours de mai (100€ pour un abonné toutes zones). Les démarches, à effectuer en ligne, seront connues fin mai.

Le remboursement est possible depuis le 20 mai.
https://www.mondedommagementnavigo.com/#!/

Ok, à priori un peu d'avance

[Tranquilou]

Une agence de sécurité attaque le club de football d’Angers-SCO en justice #Économie #Entreprises #Sécurité @courrierouest

https://www.ouest-france.fr/economie/un ... 2f00689e79