MAINE ET LOIRE
mercredi 11 janvier 2006
Époux congelés : le 'non' du Conseil d'État
Le fils va tenter un ultime recours à Strasbourg
Printemps 2002 : Raymond Martinot et sa compagne Monique Leroy reposent dans des caissons réfrigérés à Nueil-sur-Layon, près de Saumur.
Le Conseil d'État a tranché : pas question d'accepter la congélation comme un mode de sépulture légal. Le fils des époux Martinot va donc saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme pour avoir le droit de conserver ses parents dans leur caisson réfrigéré à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire).
ANGERS. - Le docteur Raymond Martinot avait une telle confiance dans la médecine qu'il s'était engagé dans un combat futuriste, il y a un peu plus de vingt ans.
À la mort de son épouse, en 1984, il décidait de congeler sa compagne tout juste décédée, persuadé que les progrès de la science finiraient par la ramener à la vie. Depuis, Monique Leroy repose dans un caisson réfrigéré à - 65 °C dans la crypte du château familial de Nueil-sur-Layon, près de Saumur.
En 2002, le docteur Martinot décède à son tour. Pour respecter ses dernières volontés, son fils Rémy l'installe dans un second caisson réfrigéré.
Cette fois, l'administration s'en mêle. Commence alors une bataille judiciaire ponctuée par l'arrêt rendu par le Conseil d'État, vendredi. S'il reconnaît que le choix du mode de sépulture est « intimement lié à la vie privée » et un moyen « par lequel une personne peut entendre manifester ses convictions », le Conseil d'État pointe aussi certaines restrictions visiblement rédhibitoires, « notamment dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publics ». Pour s'en tenir aux deux seuls modes de sépulture autorisés par la législation, l'inhumation et la crémation.
Devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
Mais pour Rémy Martinot, le combat doit continuer : « En quoi le mode de sépulture choisi par mon père gêne-t-il l'ordre et la santé publics ? Le Conseil d'État ne dit pas en quoi il s'agirait d'une infraction. » Le fils est bien décidé à saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Que fera la préfecture ? Celle-ci reste prudente : ses juristes attendent de décortiquer l'arrêt de six pages pour se déterminer. En 2002, déjà, alors que la Justice lui donnait le droit de pénétrer dans l'enceinte du château pour sortir les corps des caissons, le représentant de l'État, par souci d'apaisement dans cette affaire très médiatisée, avait choisi d'attendre que Rémy Martinot ait épuisé tous ses recours.
Alain MACHEFER.
Ouest-France du mercredi 11 janvier 2006
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