Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[jourdesco]

A priori , ce pourvoi , verra peut être l'issue qu'en 2013.........

Et ce pourvoi est suspensif?

[CCSCO]

A priori , ce pourvoi , verra peut être l'issue qu'en 2013.........

Et ce pourvoi est suspensif?

Oui pour le sursis. Pour l'interdiction de gérer, c'est moins sûr.

[CCSCO]

et si il n'y a pas eu faute?

en gros il gagne du temps!!

S'il n'y a pas faute, le pourvoi est simplement rejeté. Par contre, je me demande si cette interdiction de gérer s'applique aussi aux entreprises de droit étranger...

Sinon effectivement, je crois qu'il tente juste de gagner du temps.

[oliv49]

Non cela ne s'applique qu'en france. Donc comme il gère next à l'étranger cela ne lui pose pas de soucis.Malin de W.

[CCSCO]

Non cela ne s'applique qu'en france. Donc comme il gère next à l'étranger cela ne lui pose pas de soucis.Malin de W.

Quel méchant.

[jourdesco]

Non cela ne s'applique qu'en france. Donc comme il gère next à l'étranger cela ne lui pose pas de soucis.Malin de W.

Quel méchant.

A ce rythme, il va finir par prendre du ferme de toutes façons...

[CCSCO]

Non cela ne s'applique qu'en france. Donc comme il gère next à l'étranger cela ne lui pose pas de soucis.Malin de W.

Quel méchant.

A ce rythme, il va finir par prendre du ferme de toutes façons...

Ce serait mérité.

[lacouture.49]

une question à la con pour les juristes du forum

est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées

[CCSCO]

une question à la con pour les juristes du forum

est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées

Est-ce que Georges Tron peut gagner les élections ?

[titidu49]

une question à la con pour les juristes du forum

est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées

Les grâces présidentielles, c'est un peu comme le pouvoir d'achat...... avec le temps elles se rétrécissent ! je crois qu'il y a de moins en moins d'infractions concernées et je ne pense pas que les délits le soient. Pour répondre aux "forumeurs" qui l'ont évoqué, effectivement le pourvoi en cassation est souvent un moyen de gagner du temps puisque la condamnation n'est pas réputée définitive (mais peu de pourvois ont un résultat positif.... pour les auteurs !)

[Touriste]

Qui c'est déjà W. B. ?

[lacouture.49]

Jugé en son absence, cet après-midi devant le tribunal correctionnel du Mans, l’ex-président du Sco d’Angers est soupçonné de fraude fiscale.

L’homme âgé de 33 ans est suspecté d’avoir omis, en 2006 et 2007, de déclarer une plus-value de 748 000 € réalisée sur les ventes d’actions de l’entreprise AB Fenêtre, dont il était alors le PDG.

Quatorze mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende ont été requis contre lui par la procureure du Mans. L’avocat de W. B., qui a soulevé deux nullités de procédure jointes au fond de l’affaire, a indiqué que son client avait remboursé le montant total de sa dette fiscale et des pénalités. Le tout s’élevant à 440 000 €.

Le tribunal rendra sa décision le 19 mars.

Il y a une semaine, l’homme d’affaire qui réside désormais à Tanger (Maroc) a été condamné par la cour d’appel d’Angers à deux ans de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction de gérer et à 200 000 € d’amende pour abus de bien sociaux ; une condamnation frappée d’un pourvoi en cassation.

[lovesco]

Il va finir en taule...

[1956]

Il va finir en taule...

6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....

C'est quand qu'on fait du "ferme" ?

[v49]

Quand on voit le montant des amendes, des remboursements, des frais d'avocats...
Il aurait pu rajouter des biftons au lieu d'engager Boutabout !

[Jack.Boss]

Il va falloir aller le chercher au Maroc !

[CCSCO]

Il va finir en taule...

6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....

C'est quand qu'on fait du "ferme" ?

Même question. Enfin, quand l'arrêt de la Cour de cassation sera exécutoire, il va y avoir droit.
Pour le premier sursis, il a été gracieusement annulé.

[pickup]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

[lovesco]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...

[pickup]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...

Après au mois de mai il faut voter!
Alors attention de ne pas etre trop naif sur ce coup là, sur le sport ca passe encore!!!
Le petit Nicolas lui est beaucoup plus fin!!!

[Touriste]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!

Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...

[jourdesco]

Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.

[lovesco]

Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.

Et comme par hasard, tous les dossiers se débloquent (transfert, mairie,....) WB a du essayer d'en entuber plus d'un!!!

[zeuking]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!

Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...

Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...

[Touriste]

C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!

Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...

Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...

C'est vraiment un gamin : comment a-t-il pu ainsi casser son jouet ?

[molko2579]

Plus tu en as, plus tu en veux ...

[jourdesco]

W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

[CCSCO]

W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.

En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.

[frutosco]

W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.

En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.

honteux, quel c....n

[CCSCO]

S'il n'avait pas joué avec les sous du SCO, ce serait ça l'image de WB :



Mais bon, il a été attiré par la carotte.