Joël CANTONA

[Tranquilou]

Il a déjà du sursis, donc s'il en reprend, ce sera du ferme.

A voir, il faut qu'il y ait récidive et que ce soit des fautes de même nature. Seul le juge peut en décider.

Faux, il n'y a pas besoin que ces fautes soient de même nature. La seule condition est une condition de délai (5 ans).

Non.
Le délai est de cinq ans, certes, mais en cas de condamnation pour crimes et délits (condamnations inférieures à cinq ans). A ce que je sache, je ne pense pas que ce soit le cas de WB, à moins que tu connaisses certaines choses ignorées des forumistes. A titre d'info, c'est deux ans pour une contravention. Néanmoins et là, pas de problème, la condamnation subsiste juridiquement et est inscrite au casier judiciaire.
Le code pénal fait état qu'en cas de nouvelle infraction, celle -ci pourra effectivement entraîner la révocation du sursis et qu'elle sera appliquée avec en plus la peine prononcée pour la nouvelle infraction.
En revanche, il est précisé et c'est là un point important, que cette révocation n'est possible que si cette nouvelle infraction est un "crime ou un délit de droit commun" (même nature) et que cette infraction donne lieu à une peine ferme. Le tribunal jugeant la nouvelle infraction est toujours libre de révoquer ou non le sursis antérieur. C'est ce qui me fait dire qu'il ne faut pas préjuger de l'avenir, car les faits reprochés à WB ne me semble pas de nature à faire révoquer le sursis, si sursis il y a (je ne connais pas les précédents à moins que tu veuilles parler de ses sociétés ).

[CCSCO]

Non.
Le délai est de cinq ans, certes, mais en cas de condamnation pour crimes et délits (condamnations inférieures à cinq ans). A ce que je sache, je ne pense pas que ce soit le cas de WB, à moins que tu connaisses certaines choses ignorées des forumistes. A titre d'info, c'est deux ans pour une contravention. Néanmoins et là, pas de problème, la condamnation subsiste juridiquement et est inscrite au casier judiciaire.
Le code pénal fait état (de mémoire dans les article 130 et +) qu'en cas de nouvelle infraction, celle -ci pourra effectivement entraîner la révocation du sursis et qu'elle sera appliquée avec en plus la peine prononcée pour la nouvelle infraction.
En revanche, il est précisé et c'est là un point important (art 130 et + à contrôler ), que cette révocation n'est possible que si cette nouvelle infraction est un "crime ou un délit de droit commun" (même nature) et que cette infraction donne lieu à une peine ferme. Le tribunal jugeant la nouvelle infraction est toujours libre de révoquer ou non le sursis antérieur. C'est ce qui me fait dire qu'il ne faut pas préjuger de l'avenir, car les faits reprochés à WB ne me semble pas de nature à faire révoquer le sursis, si sursis il y a (je ne connais pas les précédents à moins que tu veuilles parler de ses sociétés ).

Un abus de biens sociaux est un délit, et il avait été condamné pour homicide involontaire en 2007 (en tant que dirigeant d'AB Fenêtres), délit aussi.

"De droit commun" ne veut pas dire de même nature. L'expression "de droit commun" s'utilise par opposition à "dérogatoire" (ici, on parle de délit pénal, par opposition à un délit civil, par exemple). Par contre, effectivement, si le tribunal pense que ça ne vaut pas du ferme, le sursis ne sera pas révoqué mais il ne pourra pas de nouveau prononcer un sursis puisqu'un sursis a été prononcé dans les 5 dernières années. Donc s'il est condamné, c'est soit amende (lourde), soit prison ferme, soit les deux, ou éventuellement une peine de type TIG, peu commune pour ce genre d'affaires.

Et non, je ne suis pas dans le secret des dieux.

[ratatouille]

La municipalité veux mettre B. dehors.
La majorité (je pense) des supporter angevins veulent que B. reste.

De la a dire que ces personnes de la mairie pense a leur égo avant les souhaits de la population concerné ...


Je veux pas de Canto ni d'un autre. Je veux que B. continue ce qu'il a commencé avec Pickeu et Garcia.

+ 1 faisons confiance au staff et a wb pour nous emmener le plus haut possible

[calimero]

Il a déjà du sursis, donc s'il en reprend, ce sera du ferme.

A voir, il faut qu'il y ait récidive et que ce soit des fautes de même nature. Seul le juge peut en décider.

Faux, il n'y a pas besoin que ces fautes soient de même nature. La seule condition est une condition de délai (5 ans).

Messieurs,un de vous deux assistera-t-il au procès le 8 avril???
Il serait intéressant d'avoir l'avis de personnes un peu plus au fait des termes juridiques pour rendre compte aux incultes(comme moi)de ce forum!

[Tranquilou]

Non.
Le délai est de cinq ans, certes, mais en cas de condamnation pour crimes et délits (condamnations inférieures à cinq ans). A ce que je sache, je ne pense pas que ce soit le cas de WB, à moins que tu connaisses certaines choses ignorées des forumistes. A titre d'info, c'est deux ans pour une contravention. Néanmoins et là, pas de problème, la condamnation subsiste juridiquement et est inscrite au casier judiciaire.
Le code pénal fait état (de mémoire dans les article 130 et +) qu'en cas de nouvelle infraction, celle -ci pourra effectivement entraîner la révocation du sursis et qu'elle sera appliquée avec en plus la peine prononcée pour la nouvelle infraction.
En revanche, il est précisé et c'est là un point important (art 130 et + à contrôler ), que cette révocation n'est possible que si cette nouvelle infraction est un "crime ou un délit de droit commun" (même nature) et que cette infraction donne lieu à une peine ferme. Le tribunal jugeant la nouvelle infraction est toujours libre de révoquer ou non le sursis antérieur. C'est ce qui me fait dire qu'il ne faut pas préjuger de l'avenir, car les faits reprochés à WB ne me semble pas de nature à faire révoquer le sursis, si sursis il y a (je ne connais pas les précédents à moins que tu veuilles parler de ses sociétés ).

Un abus de biens sociaux est un délit, et il avait été condamné pour homicide involontaire en 2007 (en tant que dirigeant d'AB Fenêtres), délit aussi.

"De droit commun" ne veut pas dire de même nature. L'expression "de droit commun" s'utilise par opposition à "dérogatoire" (ici, on parle de délit pénal, par opposition à un délit civil, par exemple). Par contre, effectivement, si le tribunal pense que ça ne vaut pas du ferme, le sursis ne sera pas révoqué mais il ne pourra pas de nouveau prononcer un sursis puisqu'un sursis a été prononcé dans les 5 dernières années. Donc s'il est condamné, c'est soit amende (lourde), soit prison ferme, soit les deux, ou éventuellement une peine de type TIG, peu commune pour ce genre d'affaires.

Et non, je ne suis pas dans le secret des dieux.

Je me suis mal exprimé, "même nature" ne concernait pas le droit commun, j'ai simplement voulu signifier qu'il fallait que les faits reprochés soient de même nature.
Il me semble cependant intéressant de préciser, pour être plus clair, que le "droit commun" est l'ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières . Je prends l'exemple des affaires commerciales, qui obéissent à des règles spéciales, elles seront jugées, elles, par des juridictions spécialisée en l'occurance, dans ce cas, tribunal de commerce.

[frutosco]

et pourquoi pas tapie ,

[CCSCO]

et pourquoi pas tapie ,

Je vote pour Aulas

Et Mourinho entraîneur.

[VICASCO]

Je réitére ! PAR PITIE .... NON , NON ET NON pas ce NOM

[popov49]

ça sent le chateau de sable.

[VICASCO]

ça sent le chateau de sable.

ou de cartes ...

[Cisco]

Fermeture du topic pour évier les doublons.

Poursuite des échanges ici mesdames et messieurs les forumistes : http://forum.sco1919.com/viewtopic.php? ... 8&start=60

[Tiwy]

Les frères Cantona investissent dans le foot à Sautron (44)

Le complexe tennis des Cyprès, au sud de Sautron, proche de la voie rapide n'avait plus d'activité depuis plusieurs mois.

Ils ouvrent en décembre un complexe sportif pour pratiquer du football en salle dans l'ancien club de tennis de la commune.
Les frères Cantona arrivent à Sautron ! Le service urbanisme de cette ville a délivré, le 16 juillet dernier, un permis de construire à la Société civile immobilière Canto Bros. Elle a pour objet de transformer les anciens locaux du club de tennis en centre sportif de football en salle avec extension. Derrière le nom et le dossier technique, se dévoile une société implantée à Marseille et dirigée par les emblématiques frères Cantona : Éric, Joël et Jean-Marie. Si le grand public connaît bien évidemment Éric, le petit frère Joël, a aussi suivi ses traces. Ancien joueur notamment au SCO d'Angers, Joël Cantona, a également tourné quelques films avant de devenir un pro en matière de beach soccer, du foot sur sable. « Attaché à cette région où je compte beaucoup d'amis, je souhaite développer l'activité de soccer, le football en salle. » Puis de proposer également du beach soccer et du beach volley, l'année prochaine.

Ouverture en décembre

Le projet, suivi par des architectes toulousains, s'élève à 1,5 millions d'euros. Il va donner lieu à quatre terrains indoor, à l'intérieur, en remplacement des tennis. Une ouverture a été annoncée pour la fin de l'année. Les surfaces extérieures seront transformées en espaces verts et aire de jeux. Outre les aménagements pour le stationnement, une partie de la façade sera habillée de bois, avec extension de la terrasse existante. Un club house complétera la partie piscine. On parle même, après, d'une école de football pour les jeunes de 7 à 14 ans, comme l'a indiqué l'ancien footballeur, au Journal des entreprises.

C'est le club dans lequel je joue le jeudi soir. Vu Joël hier soir. Fort sympathique.

[RNB]

Joël Cantona qui était pressenti pour reprendre le SCO en 2006

[CCSCO]

Joël Cantona qui était pressenti pour reprendre le SCO en 2006

Et aussi en 2011 quand WB a commencé à avoir ses problèmes, il me semble.

[S©O 1958]

Sous les ors de l'Elysée le 20 décembre 2014 à l'occasion de la sortie du documentaire de son frère Eric "Foot et Immigration, 100 ans d'Histoire commune"

[S©O 1958]

Rien de neuf sous le soleil
https://www.telestar.fr/people/joel-can ... ona-467039