Grille de sanctions

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FranceSCO
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Grille de sanctions

Messagepar FranceSCO » mar. 02 août, 2005 7:43 pm

Ce forum est régi par une >Charte< que tout inscrit a acceptée et se doit de respecter.

Cette Charte rappelle les conditions d'inscription et d'utilisation du forum, précise les règles de discussions qui régissent cet espace de liberté de parole et fixe les obligations des utilisateurs, notamment dans le respect des lois nationales. Administrateurs et modérateurs ont la charge de veiller au respect de ces principes et règles. Pour ce faire ils disposent d'une palette d'intervention allant de l'envoi d'un message privé jusqu'au bannissement définitif du contrevenant. Ce topic a pour objet de préciser les sanctions encourues en fonction de l'importance de l'écart constaté.

Classe 1 : Non respect mineur de la Charte.
Il s'agit ici des messages écrits systématiquement en style SMS, en majuscules, répétitions de post inutiles, création de nouveaux sujets alors que le thème créé existe déjà, etc...
Intervention => envoi d'un message privé à l'utilisateur visant à lui demander de respecter la charte, modération du texte du message, suppression de post/topic

Classe 2 : Non respect grave de la Charte.
La constatation de la gravité du non respect de la Charte est fondée sur : la répétition et la récidive des écarts de classe 1 malgré les interventions des admins/modos, la provocation manifeste à l'encontre de la Charte ou ceux chargés de son respect, les messages grossiers ou comportant des insultes, les messages agressifs, violents ou particulièrement provocateurs destinés à cultiver et amplifier gratuitement la polémique, les posts contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, les messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Intervention => suppression directe du post incriminé (modération du texte seulement si la circonstance le justifie), envoi d'un MP d'avertissement à l'utilisateur, bannissement temporaire direct en fonction de la gravité constatée. En cas de récidive, bannissement d'une semaine du forum. En cas de seconde récidive, bannissement de 2 semaines. En cas de troisième récidive, bannissement de 4 semaines...

Classe 3 : Gravité caractérisée du non respect de la Charte.
La multi-récidive des écarts listés dans la Classe 2, les messages incitatifs à la haine raciale, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre ou à caractère pédophile.
Intervention => suppression directe du post incriminé, envoi d'un MP d'avertissement à l'utilisateur, bannissement immédiat pour quatre semaines, voire définitive à l'appréciation des administrateurs. En cas de récidive, bannissement définitif du forum. Pour les faits gravissimes, transmission selon les règles légales d'un dossier d'information (adresses IP, fournisseur d'accès, messages postés,...) aux autorités judiciaires et de police, ainsi qu'aux FAI.

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