Messagepar lacouture.49 » jeu. 04 déc., 2008 2:48 pm
Plan de relance : le détail des mesures annoncées par Sarkozy
Investissement public, exonérations de charge, emploi, primes à la casse... le point sur les dispositions du plan de relance de l'économie.
Nicolas Sarkozy a dévoilé à Douai, ce jeudi 4 décembre à la mi-journée, son plan de relance de l'économie qui porte environ sur 26 milliards d'euros, alors que la crise s'installe et que le chômage est à la hausse. Selon le chef d'Etat, le plan se traduira par 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2009.
Le plan de relance prévoit :
- 26 milliards engagés au total
Le plan porte sur un montant global "de l'ordre de 26 milliards d'euros". Il se traduira par 15,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en 2009, ce qui devrait porter le déficit public de la France à près de 4 points de PIB l'an prochain, contre 3,1 prévus initialement.
- 10,5 milliards d'investissements publics
Le plan de relance de l'économie prévoit 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales pour accélérer divers programmes d'équipement. "Cette accélération sans précédent permettra de gagner plusieurs années", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le plan prévoit 4 milliards d'euros d'investissements publics, 4 milliards pour les entreprises publiques (EDF, La Poste, etc.) et 2,5 milliards pour les collectivités locales.
Le chef de l'Etat a cité notamment les contrats de plan Etat-région, qui "ont pris un retard considérable", la loi de programmation militaire, "l'entretien et la mise en valeur du patrimoine", les hôpitaux, la rénovation des tribunaux, les moyens de la gendarmerie et de la police, et les infrastructures routières, ferroviaires et fluviales.
La réalisation du canal Seine Nord Europe et l'avance "en parallèle" de quatre lignes de TGV font partie de ces investissements.
Il s'agit, a dit Nicolas Sarkozy, de "réaliser les investissement qui dormaient dans les cartons" et "profiteront à "la compétitivité de la France".
- Exonération de charges pour les embauches par les très petites entreprises
Les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d'euros. Cette aide de l'Etat, dégressive avec le salaire, sera maximum au niveau du Smic (180 euros par mois) et s'éteindra à 1,6 Smic.
- Un remboursement anticipé de 11 milliards aux entreprises
L'Etat remboursera par anticipation ses dettes aux entreprises à hauteur de 11 milliards d'euros. Le crédit d'impôt recherche sera remboursé par anticipation début 2009. L'Etat remboursera immédiatement aux entreprises de ce que l'Etat leur doit au titre de la perception de la TVA. Restitution plus rapide des excédents d'impôt sur les sociétés. Remboursement immédiat des reports déficitaires d'impôt sur les sociétés. L'État paiera ses factures en retard aux PME industrielles du secteur de la défense.
- Une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du RSA
L'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros aux bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active (RSA), soit quelque 3,8 millions de ménages, pour un coût de 760 millions d'euros.
"Il serait moralement scandaleux et humainement insupportable de se résigner, sans rien faire, à ce que, ceux qui souffrent quand il y a de la croissance, souffrent davantage quand il n'y a plus de croissance", a affirmé le chef de l'Etat, "c'est une question de solidarité, de justice".
En moyenne, le RSA, qui entre en application au 1er juillet 2009, devrait atteindre entre 100 et 200 euros par mois.
- La Construction de 70.000 logements sociaux
Le plan prévoit la construction ou l'acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux dans les deux prochaines années et le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf. Le coût de la construction et l'acquisition de 100.000 logements neufs, dont 30.000 avaient déjà été annoncés fin octobre dans le cadre du programme de rachat par l'Etat, est estimé à 600 millions d'euros par l'Elysée.
En 2009 pour tous les achats d'un logement neuf, le montant du prêt à 0% sera doublé : la quotité du prêt passera à 30 % du prix du logement et les montants de plafonds de prix des logements sont augmentés, a encore détaillé l'Elysée.
"Cette mesure répond directement aux difficultés d'accès au crédit immobilier des ménages. En particulier ceux qui n'ont pas d'apport personnel", ont expliqué les services du chef de l'Etat.
- Dérégulation partielle des marchés publics
Le seuil en-dessous duquel un marché public peut être conclu "sans aucune procédure" sera porté de 4.000 à 20.000 euros. Cela "permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Il faut sortir de cette folie administrative qui s'est emparée de la France sans aucune mesure", a-t-il estimé.
Le chef de l'Etat a également annoncé que "le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé", et que "le seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,15 millions d'euros".
"Les formalités administratives seront considérablement allégées, notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes", a-t-il poursuivi. "La Commission d'appel d'offres pour les marchés de l'État sera supprimée".
"Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d'éviter les abus et d'offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics", a-t-il estimé. "Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d'aller vite".
- Assouplissement temporaire des règles d'urbanisme
Les contraintes liées au droit de l'urbanisme seront "temporairement, considérablement assouplies", avec une prorogation d'un an des permis de construire.
"Il est un certain nombre d'opérations qui ne peuvent être engagées parce qu'il y a des problèmes de financement", a affirmé le président en détaillant son plan de relance de l'activité économique.
"Si en plus, les permis de construire ne sont pas prorogés, ça veut dire que pour un certain nombre de collectivités, il faut toute recommencer et c'est cinq ans de retard", a-t-il poursuivi.
"Les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui le souhaitent", a dit le chef de l'Etat, ce qui permettra de construire davantage sur une même surface.
"La construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante", a-t-il annoncé.
Il a également proposé que "le temps laissé aux communes pour manifester leur intérêt pour des terrains publics mis en vente (soit) encadré".
- Une "prime à la casse" de 1.000 euros
Selon le détail de la mesure communiqué par l'Elysée, cette prime sera accordée pour l'achat d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire léger émettant moins de 160 g/km de CO2. Son coût est estimé à 220 millions d'euros.
"Je ne laisserai pas l'industrie automobile française désavantagée par rapport à ses concurrents", a déclaré Nicolas Sarkozy. "L'Etat est prêt à tout faire pour sauver l'industrie automobile (qui emploie) 10% de la population active française. Mais je ne suis pas d'accord pour aider des entreprises avec l'argent public si celles-ci continuent de délocaliser à l'étranger", a déclaré le chef de l'Etat.
Parallèlement à cette mesure, le plan de relance prévoit aussi un soutien aux filiales bancaires des deux constructeurs automobiles français, sous forme d'un prêt de deux fois 500 M euros (à un taux de 8%), selon l'Elysée.
Le plan prévoit aussi la mise en place d'un fonds d'investissement par les grands acteurs de la filière, en premier lieu Renault et PSA, afin d'aider aux restructurations des entreprises automobiles sous-traitante.
"Les grands constructeurs mettront initialement 100 millions d'euros dans ce fonds, ainsi que le fonds stratégique d'investissement. Cette somme de 300 millions d'euros pourra être complétée par la participation d'autres acteurs privés, notamment les grands sous-traitants de premier rang", ont détaillé les services du chef de l'Etat.
- Rappel de mesures en faveur de l'emploi
Nicolas Sarkozy a rappelé les mesures en faveur de l'emploi qu'il avait annoncées à Valenciennes le 25 novembre, pour lesquelles l'Etat contribuera à hauteur de 500 millions d'euros.
Il s'agit d'une part de l'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) de 7 à 25 bassins d'emploi en difficulté et l'adoption pour les autres bassins d'un système s'inspirant du CTP.
Nicolas Sarkozy avait annoncé d'autre part un assouplissement des règles concernant le chômage partiel et la mise en place d'un fonds de sécurisation des parcours professionnels. Ces dernières mesures font l'objet des négociations en cours entre partenaires sociaux sur la formation professionnelle et l'assurance chômage.
Le chef de l'Etat a prévenu jeudi que, faute d'un accord entre partenaires sociaux avant le 31 décembre, l'Etat prendra ses responsabilités et légifèrera dès le début 2009.
"Les partenaires sociaux devront trouver les solutions les plus ambitieuses, que les choses soient claires, soit il y a accord au premier janvier, soit il n'y pas d'accord et l'Etat prendra ses responsabilités", a affirmé le chef de l'Etat.
- Suivi du plan de relance par un ministre
Le plan de relance de l'économie sera piloté par un membre du gouvernement chargé spécifiquement "d'en suivre l'exécution". Nicolas Sarkozy n'a pas cité de nom.
Le chef de l'Etat a indiqué à Douai qu'un budget spécifique sera dédié au financement de ce plan, "pour être assuré que l'argent que nous mettons en plus dans les ministères ne servira pas à financer les dépenses courantes et habituelles, mais vraiment le plan de relance qui a été décidé". Un collectif budgétaire sera "soumis au Parlement dès le mois de janvier" a ajouté le chef de l'Etat.
"Ce plan sera mis en oeuvre intégralement. Il sera mis en oeuvre rapidement. Il sera mis en oeuvre totalement , a-t-il assuré. Je veillerai à ce qu'il en soit ainsi avec le Premier ministre, de façon à ce qu'il n'y ait aucun recul, aucune hésitation, aucun renoncement par rapport à ce qui a été décidé".
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