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Tranquilou
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Messagepar Tranquilou » jeu. 21 juin, 2018 6:41 am

Par les temps qui courent, j'ouvre ce sujet juridique qui peut servir... ;)
Le Particulier m'a bien servi depuis 30 ans... ;)

80 km/h
Vous pourrez contester si les panneaux ne sont pas changés (art R411-25 al.2 du code de la route)
Info du particulier juillet/Août (désolé pour la qualité de ma photo) :?

Article R411-25

Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers.

Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises.

Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa.

Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.


Image
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Re: Infos juridiques

Messagepar mike » jeu. 21 juin, 2018 8:13 am

Merci pour ce point juridique :)
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Re: Infos juridiques

Messagepar Tranquilou » mer. 29 août, 2018 3:25 pm

Hum, les infos du Particulier que j'avais mises ont disparu... :(
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Re: Infos juridiques

Messagepar Zikaz » mer. 29 août, 2018 3:44 pm

Ah oui, j'ai oublié de laisser un message. Désolé :

Tu m'as encore mis des articles de presse entier (et là, c'était des pages ;)). Il faut que tu vois avec les admins s'ils veulent faire des exceptions, sinon, la règle est de ne pas les laisser.
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Re: Infos juridiques

Messagepar Tranquilou » mer. 29 août, 2018 10:17 pm

Zikaz a écrit :Ah oui, j'ai oublié de laisser un message. Désolé :

Tu m'as encore mis des articles de presse entier (et là, c'était des pages ;)). Il faut que tu vois avec les admins s'ils veulent faire des exceptions, sinon, la règle est de ne pas les laisser.


Pas grave ;) mais là ce n'est pas la presse mais le particulier, une revue a laquelle je suis abonnée depuis 25 ans. Mais bon, pas de prob si ça doit en poser un ;)
Neanmoins, je ne vois pas comment je peux informer car je ne me vois pas faire de condensé des articles . :?
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Re: Infos juridiques

Messagepar Zikaz » jeu. 30 août, 2018 7:12 am

Je suis conscient, mais le droit de citation s'applique à toute écriture. Je suis désolé de ne pouvoir le laisser publiquement.
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Re: Infos juridiques

Messagepar Tranquilou » jeu. 30 août, 2018 8:19 am

Zikaz a écrit :Je suis conscient, mais le droit de citation s'applique à toute écriture. Je suis désolé de ne pouvoir le laisser publiquement.


Ok pas de prob ;)
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