Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[frutosco]

sa se rapproche.... peut on imaginer si WB est blanchis, il change d'avis sur la revente du club

[lacouture.49]

http://www.courrierdelouest.fr/sports/angers-sco/

[Dogliani 49]

sa se rapproche.... peut on imaginer si WB est blanchis, il change d'avis sur la revente du club

De toute façon, on ne devrait pas attendre longtemps pour savoir qui sera le futur propriétaire du SCO, avant le passage devant la DNCG (9 juin) sûrement.

[lacouture.49]

Très important pour WB

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ulees.html

Quelles peuvent être les conséquences judiciaires d'une telle décision ?

- Toutes les personnes qui ont connues des gardes à vue sans la présence possible d'un avocat, vont pouvoir plaider la nullité des procès-verbaux d'audition, mais à condition que les affaires n'aient pas été jugées. Celles-ci peuvent êtres fortes anciennes et donc des milliers de procédures pourraient être concernées.

[allezsco]

Très important pour WB

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... ulees.html

Quelles peuvent être les conséquences judiciaires d'une telle décision ?

- Toutes les personnes qui ont connues des gardes à vue sans la présence possible d'un avocat, vont pouvoir plaider la nullité des procès-verbaux d'audition, mais à condition que les affaires n'aient pas été jugées. Celles-ci peuvent êtres fortes anciennes et donc des milliers de procédures pourraient être concernées.

Oui, mais comme cette décision vient d'être prise aujourd'hui et que son délibéré doît être énoncé demain, pourrait-il être concerné??
Si oui, celà risque de ne pas nous arranger car retarder toutes les échéances, ce n'est pas terrible, à moins qu'il ne soit décidé à vendre dans tous les cas !

Indépendamment de WB, cette décision risque de provoquer un beau merdier dans la justice !!!

[frutosco]

ca arrive un tout petit peu tard cette histoire

[lacouture.49]

l'avocat Metzner a toujours dit qu'il plaiderait la relaxe , à suivre demain

autre lien sur la décision d'aujourd'hui

http://info.sfr.fr/france/articles/gard ... ctu_slide1

[CCSCO]

Peut-on verser aux débats un nouvel élément lorsque l'affaire a déjà été jugée et le verdict prononcé le lendemain ? Pas certain. Je ne crois pas que ça change beaucoup de choses pour WB.

(je suis certain que les théoriciens du complot anti-WB vont nous sortir que cet arrêt est sorti exprès trop tard )

[Tenma]

d'après votre lien si l'affaire est jugée il n'y aura pas de recours possible.......
le jugement sera rendu demain, mais techniquement WB a été jugé non ?

[CCSCO]

d'après votre lien si l'affaire est jugée il n'y aura pas de recours possible.......
le jugement sera rendu demain, mais techniquement WB a été jugé non ?

Techniquement oui. C'est le verdict qui a été mis en délibéré. Après, le tribunal correctionnel peut décider de son propre chef que la garde à vue doit être annulée, sans qu'il y ait besoin de jurisprudence définitive à la date du jugement.

[FiFty]

Bon Ben J-1...

[popov49]

d'après votre lien si l'affaire est jugée il n'y aura pas de recours possible.......
le jugement sera rendu demain, mais techniquement WB a été jugé non ?

Quand la technique ne suffit pas, on a recours à la tactique sur tous les plans.

[lacouture.49]

http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... ualite.Htm

[popov49]

Est ce ouvert au public ?
Si oui, doit-on arriver avant un heure précise et répondre à certaines exigences ?

[zeuking]

Simple coïncidence ou information prémonitoire ?

http://www.lexpress.fr/actualites/2/act ... 98285.html

[lacouture.49]

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/article_-Angers-SCO-a-partir-de-13-heures-suivez-en-direct-le-delibere-du-proces-W.-B._27118-59_actualite.Htm

c'est partit avec l'arrivée de certains dans la salle , une cinquantaine de personnes

[mike]

Wb pas présent à la sceance, le delibére arrive...

[mike]

Il est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Il doit payer une amende de 200 000 euros
Il est condamné à l'interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans

[BennyBoyKing]

Il est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Il doit payer une amende de 200 000 euros

[BennyBoyKing]

Il est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Il doit payer une amende de 200 000 euros

Oups dsl

[toulousain]

et interdit de gérer une entreprise pendant 5 ans...

la vente aura lieu !

[lacouture.49]

Nathalie Matous, vice-présidente du tribunal de grande instance d’Angers, préside la séance

Le tribunal annule plusieurs PV d'audition de W. B.

Il le déclare coupable

Il est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Il doit payer une amende de 200 000 euros

Il est condamné à l'interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans


W. B. doit payer 2000 euros à Angers SCO au titre de préjudice

Il doit payer 1 euro pour préjudice à la Région


Il doit payer 1 euro pour préjudice moral à la Ville d'Angers

Il doit payer 1 euro à la Ligue professionnelle de football


Nous allons faire appel annonce l'avocat de W. B.

L'administrateur provisoire va rester en place jusqu'à ce que W. B. soit remplacé à la tête du SCO

[mike]

Bon ça c'est fait!

[BennyBoyKing]

et interdit de gérer une entreprise pendant 5 ans...

la vente aura lieu !

...

[Tinus4985]

WB fait appel. Suspensif ?

[jourdesco]

Il est interdit de gérer.
Mais est-il interdit de posséder?

[mike]

c'est surotut les 200 000 €, il va vendre à mon avis, à moin que son oncle soit piscou!

[ARNAUD]

WB fait appel. Suspensif ?

Oui mais avec le risque de prendre du ferme la prochaine fois!

[Tinus4985]

Oui, mais ça enlève l'urgence de la vente.

[Jack.Boss]

Je pensais pas qu'il prendrait autant.