fred 49 a écrit :A ce sujet, quelle somme sera versée au SCO en cas de victoire ? En cas de défaite ?
reglement fff:
12.2 Recettes
1. Le montant de l’impôt sur les spectacles est déduit avant répartition de la recette.
2. Les taxes doivent être adressées directement par l’organisme responsable au contrôleur des
Contributions indirectes et du Chiffre d’Affaires dont il dépend la quittance devant être jointe
aux autres pièces de caisse qui doivent être envoyées à la Fédération avec la feuille de
recettes.
3. Les frais d’organisation des matchs d’ouverture ne peuvent pas être prélevés sur la recette
du match principal.
a) jusqu’au 6ème tour éliminatoire le prix des places, les modalités de partage de recettes et
les frais d’organisation sont définis par les Ligues régionales.
La Fédération décline la responsabilité de prendre part au déficit quel qu’il soit.
b) à compter du 7ème tour éliminatoire et jusqu’aux demi-finales incluses, du montant de la
recette nette sont déduits les frais d’organisation des rencontres fixés forfaitairement à 25 %
de la recette nette.
L’excédent de recettes est reparti comme suit :
- 50 % club recevant
- 50 % club visiteur
c) Pour la finale, les frais d’organisation sont déduits de la recette nette.
L’excédent de recette est réparti comme suit :
- 30 % à la F.F.F.
- 35 % à chacun des clubs en présence.
4. Les indemnités publicitaires et de retransmission télévisée constituent un élément séparé de
la feuille de recettes. Leur répartition fait l’objet d’un règlement financier adopté chaque
année par le Conseil Fédéral.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES EQUIPES
1. Les frais de déplacement des équipes sont pris en charge par la Fédération dans les
conditions suivantes :
a) frais de transport
Les indemnités de frais de transport sont calculées sur la base de la distance par voie routière
la plus courte à raison de 2,20 euros par kilomètre, trajet simple, l’indemnité minimale allouée
étant fixée à 50 euros. A compter de la compétition propre cette indemnité est portée à 2,70
euros par kilomètre.
Pour les déplacements en Corse d’équipes continentales ou sur le continent d’équipes de la
Ligue Corse, il est alloué une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé annuellement par
le Conseil Fédéral.
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b) les frais de séjour des équipes :
Une indemnité forfaitaire correspondant aux frais de séjour des équipes (repas, hôtel) est
allouée aux équipes visiteuses. Son montant est fixé annuellement par le Conseil Fédéral.
Pour les rencontres Corse/Continent, les frais de séjour sont compris dans l’indemnité
forfaitaire précisée au a) ci-dessus.
2. Lorsqu’un club aura fait un déplacement inutile par suite de terrain impraticable ou tout
autre cas de force majeure, les frais de déplacement sont arrêtés par la Commission
d’Organisation sur présentation des pièces justificatives.
SINON, sur 2007 donc pour cette saison , je pense pas trop de changement , a voir:
La Commission Centrale de la Coupe de France a revu son système de dotations financières. La répartition est plus large puisqu'elle s'étend désormais au sixième tour. Au total pas moins de 8 519 000 € seront répartis. Cela représente un total de 349 équipes récompensées dès le 6ème tour jusqu'à la finale.
Il convient d'ajouter à ces sommes la recette billetterie intégralement partagée à parts égales entre les deux clubs qui se rencontrent, et dont les frais de déplacement sont, à présent, directement pris en charge par la Fédération Française de Football.
Dotation financière des clubs pour l'édition 2006/2007 :
Club vainqueur au 6eme tour : 1 500€
Club vainqueur au 7eme tour : 6 000€
Club vainqueur au 8eme tour : 35 000€
Club vainqueur en 32eme de finale : 40 000€
Club vainqueur en 16eme de finale : 60 000€
Club vainqueur en 8eme de finale : 130 000€
Club vainqueur en quart de finale : 280 000€
Club vainqueur en demi-finale : 560 000€
Club vainqueur de la coupe de France : 700 000€
Lots de consolation :
attribution de 3 000 euros au club de Ligue 2 éliminé dès le 7ème tour
attribution de 20 000 euros au club de Ligue 1 éliminé dès le 1/32ème de finale
Ces dotations sont cumulables à chaque tour,donc le club , touche à son élimination seulement le cumul, ainsi un club vainqueur de la Coupe de France issu :
du 6ème tour gagnera 1 812 500 €
de Ligue 2 gagnera 1 811 000 €
de Ligue 1 gagnera 1 770 000 €
