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"Fort de son bon droit dans ce dossier Angers SCO, a fait savoir par la voix de son président Bertrand Baudaire, qu'il allait maintenant porter l'affaire devant le Tribunal Administratif de Nantes, sur les conseils de son avocate Maître Patricia Moyersen et de Jean-Jacques Bertrand, avocat de l’Union National des Footballeurs Professionnels (UNFP) et défenseur des intérêts du joueur Floyd Ayité dans ce dossier."

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'on va faire devant un tribunal administratif ?
Cette affaire opposant une SASP et la FFF et/ou la LFP, cela semble relevé du civil donc d'un tribunal d'instance.

hobbysco a écrit :"Fort de son bon droit dans ce dossier Angers SCO, a fait savoir par la voix de son président Bertrand Baudaire, qu'il allait maintenant porter l'affaire devant le Tribunal Administratif de Nantes, sur les conseils de son avocate Maître Patricia Moyersen et de Jean-Jacques Bertrand, avocat de l’Union National des Footballeurs Professionnels (UNFP) et défenseur des intérêts du joueur Floyd Ayité dans ce dossier."

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'on va faire devant un tribunal administratif ?
Cette affaire opposant une SASP et la FFF et/ou la LFP, cela semble relevé du civil donc d'un tribunal d'instance.

La FFF ou la LFP reçoivent délégation du ministère des sports, et possèdent des prérogatives de puissance publique (organisation des championnats). À ce titre, elles sont assimilées à des administrations.

C'est déjà devant le TA que le SCO a obtenu le droit de jouer en L2 en 2007.

Et encore une fois, la PQR n'a rien compris : le TAS (tribunal arbitral du sport) est une juridiction sportive destinée à régler les litiges avec les instances internationales.

bon , à priori , c'est le TA , alors qu' OP nous a parlé cet aprem de tribunal instance de Paris pour entrave au droit du travail

cela a dut changé en fin d'aprem après consultation des avocats

sinon , je vous prépare quelque chose , genre pétition...........à suivre (en préparation depuis quelques jours )

lacouture.49 a écrit :bon , à priori , c'est le TA , alors qu' OP nous a parlé cet aprem de tribunal instance de Paris pour entrave au droit du travail

cela a dut changé en fin d'aprem après consultation des avocats

sinon , je vous prépare quelque chose , genre pétition...........à suivre (en préparation depuis quelques jours )

Souhaitez-vous habiter à Angers ?
OUI
NON
NSPP

C'est assez consternant comme décision.
Je me demande si une seule fois, les instances ont pensé à l'intérêt de FLoyd dans cette histoire.

Je sais pas pour combien de temps encore on sera tricards avec la ligue mais ça me saoule vraiment.

Roni a écrit :Je sais pas pour combien de temps encore on sera tricards avec la ligue mais ça me saoule vraiment.

Tant que WB sera de près ou de loin aux manettes. Je crois que c'est clair, maintenant.
Toutes ces histoires extra-sportives, qu'on provoque ou non d'ailleurs, me blasent et blasent beaucoup de supporters.

lacouture.49 a écrit :bon , à priori , c'est le TA , alors qu' OP nous a parlé cet aprem de tribunal instance de Paris pour entrave au droit du travail

cela a dut changé en fin d'aprem après consultation des avocats

sinon , je vous prépare quelque chose , genre pétition...........à suivre (en préparation depuis quelques jours )

Il n'y a techniquement pas d'entrave au droit du travail, le joueur s'entraîne.

bah oui il s'entraîne, et encore heureux, mais son métier c'est quoi, joueur de foot professionnel ou joueur de foot d'entrainement????
je ne conteste pas tes compétences, CCSCO, mais là je dois t'avouer qu'il y a un truc qui m'échappe

le fait de le laisser s'entrainer suffirait à faire de lui un joueur pro??
peut-on de toute façon l'empêcher de s'entrainer? (il ne manquerait plus que ça!!)

marcos a écrit :bah oui il s'entraîne, et encore heureux, mais son métier c'est quoi, joueur de foot professionnel ou joueur de foot d'entrainement????
je ne conteste pas tes compétences, CCSCO, mais là je dois t'avouer qu'il y a un truc qui m'échappe

le fait de le laisser s'entrainer suffirait à faire de lui un joueur pro??
peut-on de toute façon l'empêcher de s'entrainer? (il ne manquerait plus que ça!!)

Et le métier de Florentin, de Gillet, c'est quoi ? Heureusement qu'ils ne jouent pas au moins une fois par mois ceux-là...
Dans tous les cas, le SCO leur fournit à tous du travail (Ouarguini ?) en leur permettant de s'entraîner.

ah non, permets moi de ne pas être d'accord.
Ces joueurs là ont une licence et figurent sur des feuilles de match, L2 ou CFA2, donc peuvent faire leur métier (a minima, certes )

marcos a écrit :ah non, permets moi de ne pas être d'accord.
Ces joueurs là ont une licence et figurent sur des feuilles de match, L2 ou CFA2, donc peuvent faire leur métier (a minima, certes )

Certes, mais en tout cas dans les cas de litiges de ce genre entre joueur et club, c'est le fait de s'entraîner qui est pris en compte.

Que ce ne soit pas satisfaisant pour lui et le SCO, c'est un fait, mais pour moi il n'y a pas d'entrave au droit de travailler (et pour les avocats du SCO non plus, du reste).

voilà , j'ai fait mon travail de petit supporter passionné ; je vous donne le lien..................

http://forum.sco1919.com/viewtopic.php? ... 54#p451554

Petite question, les séances du TA sont-elles ouvertes au public ?

yosco a écrit :Petite question, les séances du TA sont-elles ouvertes au public ?

Oui.

Merci Jourdesco, étant sur Nantes la semaine, je vais voir pour y assister

audience fixée jeudi 03/11 à 10h30 (site off.)

Présent à la Baraterie pour l'animation. Le moins concerné des joueurs présents, du moins c'est l'impression que j'ai eue. À sa décharge, il doit être relativement soucieux avec toute cette affaire.

CCSCO a écrit :Présent à la Baraterie pour l'animation. Le moins concerné des joueurs présents, du moins c'est l'impression que j'ai eue. À sa décharge, il doit être relativement soucieux avec toute cette affaire.

Sans blague !

allez Floyd , la semaine de la décision , les supporters avec toi.................ton retour dans Feuille de match

MOINS DE 3 JOURS AVANT LE 1ER NOVEMBRE !!!!!

http://www.petitionduweb.com/Petition_s ... 10099.html

ALLEZ-Y C'EST TRES IMPORTANT !!!!

Ca va être juste mais j'aimerais le voir fouler la pelouse de JB samedi.

allez on croise les

Uploaded with ImageShack.us

http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... ualite.Htm

Demain ou lundi.

On l'a bien profond.
Les juges du TA sont supporters du FCN, non ?

Quand il s'agit d'une décision de la DNCG, le TA suit généralement la FFF/LFP.

Quel gâchis pour le joueur...

Les dirigeants du SCO nous ont fait le même coup que la LFP en 2007 avec son "esprit du texte", fallait pas trop s'étonner non plus que ça passe pas.

Certains doivent rendre des comptes, et vite.

C'est niqué, faudra attendre janvier si Floyd et Bordeaux sont ok

Nisco a écrit :C'est niqué, faudra attendre janvier si Floyd et Bordeaux sont ok

Si ça passe pas maintenant, ça passera pas en janvier.

vraiment tres decu

moi qui penserai que ca serai bon ...

franchement c'est n'importe quoi la dncg avec le sco

maintenant il va falloir crier lfp pour angers

CCSCO a écrit :

Nisco a écrit :C'est niqué, faudra attendre janvier si Floyd et Bordeaux sont ok

Si ça passe pas maintenant, ça passera pas en janvier.

On verra bien, pour les détails de la décision du TA, ils ont estimé qu'il n'y avait de préjudice ni d'urgence.