Forum SCO1919

lacouture.49 a écrit :le rendez vous au TA , jeudi la semaine prochaine 3 nov à 10h30

Gérard Lambert a écrit :Est ce que la décision du TA prend effet immédiatement ou est elle succeptible d'appels?

lacouture.49 a écrit :ON peut mieux faire avec le réseau supporters forum1919 , facebook , différents forums sports dont l'officiel du sco ; et un coup de main des groupes de supporters:

SVP messieurs, mesdames des magicscops, KDLB, BO49, et autres allezsco faites marcher vos adresses mails

les 700 signatures pour dimanche soir

jourdesco a écrit :Objectif presque atteint avec 646 signatures.

lacouture.49 a écrit :le rendez vous au TA , jeudi la semaine prochaine 3 nov à 10h30

lacouture.49 a écrit :demain ..........peut être

jjffll a écrit :

lacouture.49 a écrit :demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

jjffll a écrit :

lacouture.49 a écrit :demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

tranquilou a écrit :

jjffll a écrit :

lacouture.49 a écrit :demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Si mes laconique
"réponse vendredi ou lundi au plus tard"

hobbysco a écrit :

tranquilou a écrit :

jjffll a écrit :
rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Si mes laconique
"réponse vendredi ou lundi au plus tard"

Qu'est-ce qu'elles ont tes laconiques Tranquilou ?

Djéman a écrit :http://www.angers-sco.fr/actualite-communique-officiel-105163.html

petitfute a écrit :quelles sont les raisons svp ?

Djéman a écrit :http://www.angers-sco.fr/actualite-communique-officiel-105163.html

lacouture.49 a écrit :les raisons , on les connait depuis le départ

un club de L1 ne prête pas un joueur gratuitement à un club de L2, cela fausse le championnat vis à vis des autres clubs , et ne pas faire une jurisprudence pour d'autres clubs

s'il ne veut pas attendre janvier , il va peut être aller à Reims , il cherche un joueur de son type...........juste une supposition

L’opération juridique de prêt :

Selon l’article 504 de la charte du football professionnel, l’opération de prêt va prendre la forme d’un accord de mutation temporaire d’une durée maximale d’un an. La charte définit cet accord comme une convention tripartite, avec un accord de mutation signé par les deux clubs et le joueur accompagné d’un avenant de suspension de certains aspects du contrat initial du joueur pendant la période du prêt.

Juridiquement, cette mise à disposition sous forme de détachement dont les conditions sont posées aux articles L8241-1 et suivants du code du travail peut se faire sous deux formes: Soit le joueur salarié est mis à disposition et payé par le club emprunteur soit le salarié reste payé par le club prêteur qui se fait alors rembourser par l'emprunteur.

Dans le premier cas, le club utilisateur aura donc à sa charge la rémunération du joueur mais aussi les charges sociales qui y sont liées ainsi que les éventuels frais professionnels. Dans le second cas (ce qui était le cas du Sco), c’est le prêteur qui reste débiteur de la rémunération et des charges sociales, l’utilisateur devra lui reverser la somme correspondant à l’intégralité de sa rémunération. Cette obligation légale est rappelée par la charte du football professionnel.

Dans le cadre de prêts internationaux, il est de pratique courante de laisser au club dans le pays duquel les charges sociales sont les plus faibles payer le salaire du joueur. Toutefois, il existe un principe posé par l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale qui impose une affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale français. Cette obligation est tempérée en fonction des conventions internationales signées avec les différents pays.

L’accord des clubs sera formalisé au sein d'une convention précisant les motifs de la mise à disposition, la durée, les horaires de travail et surtout la répartition des responsabilités entre les clubs afin de savoir qui garde le pouvoir disciplinaire et qui encadre le salarié au jour le jour.

Il est à noter que l'opération de prêt ne doit pas être conclue à titre lucratif, le club emprunter ne pouvant tirer un avantage financier du fait de la mise à disposition de son joueur et le club prêteur ne pouvant réaliser d’économie.