Pétition soutien Floyd (fermée)

[jourdesco]

le rendez vous au TA , jeudi la semaine prochaine 3 nov à 10h30

Bien, peut être qu'on verra Floyd contre Tours.

[Gérard Lambert]

Est ce que la décision du TA prend effet immédiatement ou est elle succeptible d'appels?

[CCSCO]

Est ce que la décision du TA prend effet immédiatement ou est elle succeptible d'appels?

Le TA ne fait qu'annuler la décision de la DNCG. Si on obtient gain de cause, on devra repasser devant la DNCG avec le même dossier et ils seront obligés de revoir leur copie (sous astreinte).

Ayité jouera donc enfin pour le match de coupe (enfin si on obtient gain de cause).

[lacouture.49]

l'équipe se réveille

http://www.lequipe.fr/Football/breves20 ... saisi.html

[Touriste]

Ha ! tu vois Lacouture qu'il ne faut pas sous-estimer la presse nationale ! Quand bien même ils réagissent avec un (ou plusieurs) temps de retard...

[lacouture.49]

ON peut mieux faire avec le réseau supporters forum1919 , facebook , différents forums sports dont l'officiel du sco ; et un coup de main des groupes de supporters:

SVP messieurs, mesdames des magicscops, KDLB, BO49, et autres allezsco faites marcher vos adresses mails

les 700 signatures pour dimanche soir

allez , on fait marcher chacun son réseau , je suis sur qu'on peut y arriver , je remet le dossier avec les 700 signatures , lundi à O.Pickeu qui les emmenera à Nantes, vu avec lui ce matin

Promis après lundi , je ne vous harcèle plus

[ScoVadis]

Ma petite pierre à l'édifice.
571.

[jourdesco]

Objectif presque atteint avec 646 signatures.

[lacouture.49]

on peut continuer toute la journée, je remettrai demain matin ; le club et les joueurs en repos aujourd'hui,lundi

les frères , les soeurs , les parents ,les copains ,ceux qui ont trois adresse mail, etc.........................

[lacouture.49]

Objectif presque atteint avec 646 signatures.

36 cette nuit et ce sera fait

[lacouture.49]

Voilà, le dossier des signataires a été remis à Olivier Pickeu, ce matin en présence de la presse angevine. Il sera en bonne place jeudi matin sur le bureau du juge du tribunal administratif de Nantes

Merci à tous ceux qui ont mis une pierre au dossier...........plus qu'a attendre

[FloViveAngers]

Merci Lacouture

[fanaticsco49]

bon j'espère que le TA nous donneras raison.

[SCOubi]

le rendez vous au TA , jeudi la semaine prochaine 3 nov à 10h30

Toujours pas de nouvelles?

[lacouture.49]

demain ..........peut être

[jjffll]

demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

[Anonymous]

demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Si mais laconique
"réponse vendredi ou lundi au plus tard"

[CCSCO]

demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Demain ou lundi (CO.fr)

[hobbysco]

demain ..........peut être

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Si mes laconique
"réponse vendredi ou lundi au plus tard"

Qu'est-ce qu'elles ont tes laconiques Tranquilou ?

[Tranquilou]

rien ne filtre au niveau du club? pas de communication?

pour ne pas froisser la DNCG sans doute...

Si mes laconique
"réponse vendredi ou lundi au plus tard"

Qu'est-ce qu'elles ont tes laconiques Tranquilou ?

j'ai corrigé ma bourde

[MOUYEME49]

Le retour de floyd au sco ne pourra pas faire de mal!!surtout que desormais notre jeu est porté sur l'attaque!!!allez floyd!patience...

[cedric49]

sa serait bien d'avoir une réponse ce soir ou demain matin, de façon a avoir une chance de le voir jouer contre tours.

[Djéman]

http://www.angers-sco.fr/actualite-comm ... 05163.html

[Jack.Boss]

http://www.angers-sco.fr/actualite-communique-officiel-105163.html

Mais quelle scandale pff !

[petitfute]

quelles sont les raisons svp ?

[CCSCO]

quelles sont les raisons svp ?

Les raisons ont été communiquées au club par pli recommandé.

Après, c'est comme pour la DNCG, faut pas compter sur une communication du club à ce sujet.

[Tranquilou]

http://www.angers-sco.fr/actualite-communique-officiel-105163.html

Bon bien voilà, reste plus qu'à attendre la recapitalisation en décembre et le mercato d'hiver

[lacouture.49]

http://www.youtube.com/watch?v=XApJPPFAEhk

les raisons , on les connait depuis le départ

un club de L1 ne prête pas un joueur gratuitement à un club de L2, cela fausse le championnat vis à vis des autres clubs , et ne pas faire une jurisprudence pour d'autres clubs

s'il ne veut pas attendre janvier , il va peut être aller à Reims , il cherche un joueur de son type...........juste une supposition

Si Floyd attend , on pourra dire , respect............car le club devra lui apporté des garanties du bon passage en décembre devant la DNCG

[SCOubi]

Fait ch...

http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... ualite.Htm

[Tranquilou]

les raisons , on les connait depuis le départ

un club de L1 ne prête pas un joueur gratuitement à un club de L2, cela fausse le championnat vis à vis des autres clubs , et ne pas faire une jurisprudence pour d'autres clubs

s'il ne veut pas attendre janvier , il va peut être aller à Reims , il cherche un joueur de son type...........juste une supposition

Effectivement ok avec Lacouture :

L’opération juridique de prêt :

Selon l’article 504 de la charte du football professionnel, l’opération de prêt va prendre la forme d’un accord de mutation temporaire d’une durée maximale d’un an. La charte définit cet accord comme une convention tripartite, avec un accord de mutation signé par les deux clubs et le joueur accompagné d’un avenant de suspension de certains aspects du contrat initial du joueur pendant la période du prêt.

Juridiquement, cette mise à disposition sous forme de détachement dont les conditions sont posées aux articles L8241-1 et suivants du code du travail peut se faire sous deux formes: Soit le joueur salarié est mis à disposition et payé par le club emprunteur soit le salarié reste payé par le club prêteur qui se fait alors rembourser par l'emprunteur.

Dans le premier cas, le club utilisateur aura donc à sa charge la rémunération du joueur mais aussi les charges sociales qui y sont liées ainsi que les éventuels frais professionnels. Dans le second cas (ce qui était le cas du Sco), c’est le prêteur qui reste débiteur de la rémunération et des charges sociales, l’utilisateur devra lui reverser la somme correspondant à l’intégralité de sa rémunération. Cette obligation légale est rappelée par la charte du football professionnel.

Dans le cadre de prêts internationaux, il est de pratique courante de laisser au club dans le pays duquel les charges sociales sont les plus faibles payer le salaire du joueur. Toutefois, il existe un principe posé par l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale qui impose une affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale français. Cette obligation est tempérée en fonction des conventions internationales signées avec les différents pays.

L’accord des clubs sera formalisé au sein d'une convention précisant les motifs de la mise à disposition, la durée, les horaires de travail et surtout la répartition des responsabilités entre les clubs afin de savoir qui garde le pouvoir disciplinaire et qui encadre le salarié au jour le jour.

Il est à noter que l'opération de prêt ne doit pas être conclue à titre lucratif, le club emprunter ne pouvant tirer un avantage financier du fait de la mise à disposition de son joueur et le club prêteur ne pouvant réaliser d’économie.

Voici sur quoi la DNCG s'est basée pour le prêt de Ayité.