Rolasaim a écrit :Autrement dit, ça botte en touche.
Ça n'a rien d’anormal, le Conseil d’État est un conseiller des Gouvernements en places. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et des projets des décrets. Ce litige ne rentre pas dans ses compétences étant donné qu'il met un litige deux entités (LIgue et FFF) qui n'ont aucun lien avec l'état et tout ce qui s'y rattache.
Pour être complet, en tant que administratif suprême il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.
alors pourquoi avoir fait appel à lui ( le conseil d'état )pour qu'au final ils nous disent : " ce n'est pas à nous de prendre une décision ! "
ils ne pouvaient pas le dire dès le début au lieu de faire miroiter le graal avec leur pseudo rapport ?
tout ça a finit par accoucher d'une souris...( ou comment payer des gens grassement pour qu'ils fassent semblant de travailler )
aujourd'hui, je suis d'humeur atrabilaire, élégiaque, bilieux, rembruni, saturnien etc ...
Toutes les fédérations sportives, y compris la FFF et la LFP, ont des délégations et des obligations de service public pour l'organisation de leur sport dans leurs domaines respectifs (car l'administration de la jeunesse et des sports ne peut pas tout gérer elle-même), c'est pour ça que la juridiction administrative a été saisie du litige. La compétence du Conseil d'Etat est plus large que les problèmes liés à une administration, mais parfois il faut une décision d'une juridiction administrative pour savoir si une question relève ou non de sa compétence ; c'est complexe notamment quand une personne de droit privé a une délégation de service public.
JemAngers a écrit :Toutes les fédérations sportives, y compris la FFF et la LFP, ont des délégations et des obligations de service public pour l'organisation de leur sport dans leurs domaines respectifs (car l'administration de la jeunesse et des sports ne peut pas tout gérer elle-même), c'est pour ça que la juridiction administrative a été saisie du litige. La compétence du Conseil d'Etat est plus large que les problèmes liés à une administration, mais parfois il faut une décision d'une juridiction administrative pour savoir si une question relève ou non de sa compétence ; c'est complexe notamment quand une personne de droit privé a une délégation de service public.
Effectivement, la Ligue, dans son recours a dû citer des articles de lois ou décrets, ayant trait à la jeunesse et sport, ce qui permettait ainsi de le rendre exploitable par le CE. Mais, si on regarde bien l'objet de la demande, je ne vois pas quel texte peut faire référence aux montés et descentes des clubs qui se rapportent plus à un règlement interne. Le CE n'a donc pas pu légiférer sur ce cas particulier.
JemAngers a écrit :Toutes les fédérations sportives, y compris la FFF et la LFP, ont des délégations et des obligations de service public pour l'organisation de leur sport dans leurs domaines respectifs (car l'administration de la jeunesse et des sports ne peut pas tout gérer elle-même), c'est pour ça que la juridiction administrative a été saisie du litige. La compétence du Conseil d'Etat est plus large que les problèmes liés à une administration, mais parfois il faut une décision d'une juridiction administrative pour savoir si une question relève ou non de sa compétence ; c'est complexe notamment quand une personne de droit privé a une délégation de service public.
ou comment alourdir la lenteur administrative...on a eu besoin de faire un rapport ( de plusieurs mois ) pour se rendre rendre compte après moultes réflexion, débats etc...que le conseil d'état n'est pas compétent pour juger ce cas précis : cette décision aurait pû être rendu après une réflexion de 30 secondes, pas des mois et des mois et un rapport de plusieurs pages.
pardonner ma grossièreté mais j'appelle ça : enculer les mouches ( ou perdre son temps et son argent si vous préférer ? )
aujourd'hui, je suis d'humeur atrabilaire, élégiaque, bilieux, rembruni, saturnien etc ...
Rolasaim a écrit :Autrement dit, ça botte en touche.
Ça n'a rien d’anormal, le Conseil d’État est un conseiller des Gouvernements en places. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et des projets des décrets. Ce litige ne rentre pas dans ses compétences étant donné qu'il met un litige deux entités (LIgue et FFF) qui n'ont aucun lien avec l'état et tout ce qui s'y rattache.
Pour être complet, en tant que administratif suprême il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.
Oui et non. Les instances sportives sont délégataires d'une mission de service public (l'organisation des championnats) et à ce titre, possède des prérogatives de puissance publique, du ressort des juridictions administratives. C'est pour cela que quand le SCO avait été interdit de L2 par la LFP, c'est bien devant un tribunal administratif et non un tribunal de grande instance que le SCO s'était tourné.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
Rolasaim a écrit :Autrement dit, ça botte en touche.
Ça n'a rien d’anormal, le Conseil d’État est un conseiller des Gouvernements en places. Il est chargé de donner son avis sur la légalité et l’opportunité des projets de lois et des projets des décrets. Ce litige ne rentre pas dans ses compétences étant donné qu'il met un litige deux entités (LIgue et FFF) qui n'ont aucun lien avec l'état et tout ce qui s'y rattache.
Pour être complet, en tant que administratif suprême il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.
Oui et non. Les instances sportives sont délégataires d'une mission de service public (l'organisation des championnats) et à ce titre, possède des prérogatives de puissance publique, du ressort des juridictions administratives. C'est pour cela que quand le SCO avait été interdit de L2 par la LFP, c'est bien devant un tribunal administratif et non un tribunal de grande instance que le SCO s'était tourné.
J'avais précisé :
Tranquilou » 13 Jan 2016, 22:14
Effectivement, la Ligue, dans son recours a dû citer des articles de lois ou décrets, ayant trait à la jeunesse et sport, ce qui permettait ainsi de le rendre exploitable par le CE. Mais, si on regarde bien l'objet de la demande, je ne vois pas quel texte peut faire référence aux montés et descentes des clubs qui se rapportent plus à un règlement interne. Le CE n'a donc pas pu légiférer sur ce cas particulier.
une soudaine envie d'être de mauvaise foi...............
Si Guingamps est 18ème..........combien de descente Mr Le Graet?
Si Lens est troisième en L2..........combien de montées? les politiques vont-ils intervenir?
j'avais déjà beaucoup de respect pour la décision de chabanne ( qui défendait les intérêts du club je le rappelle ); mais là son explication prends tout son sens !
à 120 % avec notre président ! je cites :
" J’accepte qu’un actionnaire ou un propriétaire d’un club me fasse des remarques parce que c’est son argent qui est engagé, mais le mec qui n’a jamais pris de risques dans sa vie, je ne comprends pas. "
je ne veux pas faire le fayot mais je me reconnaît en lui. et si j'étais président, je pense que je réagirais comme lui.
sa réaction envers ben harfa m'a fait très plaisir !
j'étais charlie en janvier 2015, je suis chabanne en janvier 2016.
s'il venait à partir, il laisserait un énorme vide difficile à comblé ! ( remember les années "norbert" )
Modifié en dernier par sad le ven. 22 janv., 2016 9:29 pm, modifié 1 fois.
aujourd'hui, je suis d'humeur atrabilaire, élégiaque, bilieux, rembruni, saturnien etc ...
Je ne sais plus quelle année (années 80) la D2 c'était retrouvée avec une équipe de plus, comme par hasard ce club était lié au président de la FF je crois.
JemAngers a écrit :Je ne sais plus quelle année (années 80) la D2 c'était retrouvée avec une équipe de plus, comme par hasard ce club était lié au président de la FF je crois.
le président de la fff est le graet: hors le seul club qui n'a pas intégré le clan des convaincus d'une ligue 1 à 2 descentes est guinguamp !
donc on ne pourra pas reprocher à chabanne d'être proche du président de la 3 F
aujourd'hui, je suis d'humeur atrabilaire, élégiaque, bilieux, rembruni, saturnien etc ...
Comme nous n'avons pas encore réussi à durer dans l'élite, je préfère 3 montées que 2, et puis ça met du piquant dans le championnat de L2. On réduit les montés ça grossit le ventre mou.
Le rêve de la LFP c'est un championnat fermé comme le hockey sur glace, c'est une autre culture.
JemAngers a écrit :Comme nous n'avons pas encore réussi à durer dans l'élite, je préfère 3 montées que 2, et puis ça met du piquant dans le championnat de L2. On réduit les montés ça grossit le ventre mou.
Le rêve de la LFP c'est un championnat fermé comme le hockey sur glace, c'est une autre culture.
A l'inverse, 2 montées (soit 2 descentes) nous laissent plus de chances de se maintenir en L1.
D'autre part, en France, le Hockey sur glace n'est pas une ligue fermée.
Ben.20.100 a écrit :D'autre part, en France, le Hockey sur glace n'est pas une ligue fermée.
Ça y ressemble, avec une seule descente pour 14 clubs (bientôt 12).
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
JemAngers a écrit :Comme nous n'avons pas encore réussi à durer dans l'élite, je préfère 3 montées que 2, et puis ça met du piquant dans le championnat de L2. On réduit les montés ça grossit le ventre mou.
Le rêve de la LFP c'est un championnat fermé comme le hockey sur glace, c'est une autre culture.
A l'inverse, 2 montées (soit 2 descentes) nous laissent plus de chances de se maintenir en L1.
D'autre part, en France, le Hockey sur glace n'est pas une ligue fermée.
Comme on entend toujours les mêmes noms dans les match des Ducs je le croyais.
Heureusement pour me corriger, dans les 2000 personnes qui doivent s'intéresser vraiment au hockey sur glace à Angers, il y a des forumistes de Sco1919.
Le Conseil d'État rappelle d'ailleurs la supériorité de la FFF sur la LFP. C'est un arrêt important pour le sport français.
Cela étant, le débat n'est pas clos pour les saisons qui suivent.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
C'est aussi bien pour la L1, dont le ventre mou n'épaissira pas.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
