dark fluor a écrit :CCSCO a écrit :Vous avez perdu tous vos recours depuis le départ, mais vous avez encore l'air surpris. Touchante naïveté.
Vivement que vous puissiez recruter qu'on rigole.
C'est une surprise car le rapporteur public avait préconisé de rendre les trois points à Nantes au nom de de l'affaire Occansey. La majorité des jugements administratifs suivent l'avis du rapporteur public. Cette personne est membre du conseil d'état. On verra bien ce que ce dernier dira. Sachant que la cour d'appel administrative n'a pas débouté le FCN mais a seulement refusé de trancher, préférant laisser la patate chaude au conseil d'état.
Voici ce que disait le conseil d'état sur l'affaire Occansey (qui concernait la fédération de Basket et qui condamnait les sanctions automatiques qui seraient contraire au principe individualisation des peines). Ceci reviendrait à annuler purement et simplement, toutes les sanctions automatiques (suspensions après trois cartons jaunes). A moins que les organes mettent en place des commissions ou chaque joueur suspendu pourrait être entendu (Ce qui peut se faire au niveau pro mais plus difficilement avec la fédé)
Extrait de l'arret rendu par le conseil d'état dans l'affare Occansey :
Considérant que la suspension d'un licencié prévue par l'article 613 des règlements généraux de la Fédération française de basket-ball constitue une sanction ayant le caractère d'une punition au sens de l'article 8 de la Déclaration de 1789 ; que les dispositions du a) et du b) du paragraphe 3 de l'article 613 confèrent un caractère automatique à la suspension pour un ou deux week-ends sportifs pour tous les licenciés qui ont été sanctionnés de trois ou quatre fautes techniques au cours d'une même saison sportive, sans habiliter l'organe disciplinaire compétent à statuer sur l'imputabilité effective des fautes techniques ni lui permettre de tenir compte des circonstances propres à chaque espèce ; que, dans ces conditions, M. B...est fondé à soutenir que les dispositions du a) et du b) du paragraphe 3 de l'article 613 des règlements généraux de la fédération méconnaissent le principe d'individualisation des peines qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et sont, par suite, entachées d'excès de pouvoir ; que, par voie de conséquence, M. B... est fondé à demander l'annulation des décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012
Bonne vanne, mais le comique de répétition a ses limites. 18 mois après les faits, et alors que trois autres clubs attendent encore une partie de leurs droits TV de la saison dernière à cause de vos simagrées, vous continuez à enculer les mouches alors que vous avez perdu tous vos recours sans exception jusque-là (même Luzenac en avait gagné un). Ayez un peu de dignité, pour une fois.
Votre comportement dans cette affaire me fait penser à mon neveu de 8 ans qui est pris la main dans le sac et qui tente tous les expédients possibles de mauvaise foi pour ne pas se faire punir.
Djordjevic a mille fois raison, vos services administratifs sont des tocards. (Occansey aussi, pour la même raison)
Comme je l'ai dit au moment du rendu de l'arrêt Occansey, cet arrêt est dangereux pour le sport de compétition en général, car le droit de chaque individu à être entendu avant d'être puni est illusoire et complètement incompatible avec le déroulement normal des compétitions sportives (si je reprends le foot un jour et que je me prends un carton jaune, est-ce que je demande un avocat ?). Et de toute façon, il existe tout un tas de dispositions réglementaires tout à fait licites qui dérogent déjà à ce principe : les procès-verbaux électroniques, la garde à vue, la détention provisoire...
Vous perdrez en fin de compte quand même, pour la simple raison que Thiriez a ses quartiers au Conseil d'État et que ce dernier ne tuera pas le sport de compétition sous ses yeux.
