Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 9:07 pm
Je n'ai pas eu le courrier donc je ne peux te répondre, mais Francesco nous dira.
A priori, oui, la demande fait expressément mention de l'autre topic.jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
Articles 2, 5 et 40 de la loi du 6 janvier 1978.CCSCO a écrit : Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?
La loi informatique et libertés. La fameuse. Texte intégral (bon courage) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000886460FranceSCO a écrit :A priori, oui, la demande fait expressément mention de l'autre topic.jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
Articles 2, 5 et 40 de la loi du 6 janvier 1978.CCSCO a écrit : Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?
Là où ça me paraît franchement douteux, c'est que ça concerne les actions publiques d'un homme public.
Oui, merci, c'est ce que j'ai appliqué.Fortine a écrit :Bonjour,
Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php
Spécialement le chapitre word censoring.
En espérant avoir été d'une quelconque aide.
Ce serait risible s'il n'y avait pas de menaces juridiques encore plus idiotes que leur auteur.FranceSCO a écrit :Oui, merci, c'est ce que j'ai appliqué.Fortine a écrit :Bonjour,
Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php
Spécialement le chapitre word censoring.
En espérant avoir été d'une quelconque aide.
lol çà pue le mec de cette fameuse boite,Fortine a écrit :Bonjour,
Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php
Spécialement le chapitre word censoring.
En espérant avoir été d'une quelconque aide.
(constate la censure auto du post)CCSCO a écrit :Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.
Docteur W., Mister B..
Le plus célèbre, c'est Flipper...CCSCO a écrit :(constate la censure auto du post)CCSCO a écrit :Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.
Docteur W., Mister B..
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel.Sinon, son prénom ne sera jamais cité.
peut etre que les modos n'ont pas le choixCCSCO a écrit :(constate la censure auto du post)CCSCO a écrit :Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.
Docteur W., Mister B..
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel.Sinon, son prénom ne sera jamais cité.
Comme le dit FranceSCO, la base légale est relativement douteuse.frutosco a écrit :peut etre que les modos n'ont pas le choixCCSCO a écrit :(constate la censure auto du post)CCSCO a écrit :Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.
Docteur W., Mister B..
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel.Sinon, son prénom ne sera jamais cité.