Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[Cisco]

Je n'ai pas eu le courrier donc je ne peux te répondre, mais Francesco nous dira.

[FranceSCO]

W. B..
(On peut ici?)

A priori, oui, la demande fait expressément mention de l'autre topic.

Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?

Articles 2, 5 et 40 de la loi du 6 janvier 1978.
Là où ça me paraît franchement douteux, c'est que ça concerne les actions publiques d'un homme public.

[CCSCO]

W. B..
(On peut ici?)

A priori, oui, la demande fait expressément mention de l'autre topic.

Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?

Articles 2, 5 et 40 de la loi du 6 janvier 1978.
Là où ça me paraît franchement douteux, c'est que ça concerne les actions publiques d'un homme public.

La loi informatique et libertés. La fameuse. Texte intégral (bon courage) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000886460

[Fortine]

Bonjour,

Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php

Spécialement le chapitre word censoring.

En espérant avoir été d'une quelconque aide.

[FranceSCO]

Bonjour,

Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php

Spécialement le chapitre word censoring.

En espérant avoir été d'une quelconque aide.

Oui, merci, c'est ce que j'ai appliqué.

[CCSCO]

Bonjour,

Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php

Spécialement le chapitre word censoring.

En espérant avoir été d'une quelconque aide.

Oui, merci, c'est ce que j'ai appliqué.

Ce serait risible s'il n'y avait pas de menaces juridiques encore plus idiotes que leur auteur.

[v49]

Bonjour,

Je suis nouveau et j'ai eu vent de vos problèmes "juridiques".
Il existe un moyen assez simple pour transformer rétrospectivement les posts : je vous conseille de lire ceci :
http://www.phpbb.com/support/documentat ... osting.php

Spécialement le chapitre word censoring.

En espérant avoir été d'une quelconque aide.

lol çà pue le mec de cette fameuse boite,
qui vient faire style qu'il donne un coup de main,
mais qui est en fait,missionné par WB pour redorer son image.
T'es grillé gars.

[CCSCO]

Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.

Docteur W., Mister B..

[hobbysco]

Il demande désormais à se faire appelé NARD - BER NARD

[CCSCO]

Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.

Docteur W., Mister B..

(constate la censure auto du post)
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel. Sinon, son prénom ne sera jamais cité.

[Tiwy]

Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.

Docteur W., Mister B..

(constate la censure auto du post)
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel. Sinon, son prénom ne sera jamais cité.

Le plus célèbre, c'est Flipper...

[frutosco]

Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.

Docteur W., Mister B..

(constate la censure auto du post)
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel. Sinon, son prénom ne sera jamais cité.

peut etre que les modos n'ont pas le choix

[CCSCO]

Soit dit en passant, c'est pas cet épisode qui va remonter sa réputation.

Docteur W., Mister B..

(constate la censure auto du post)
Punaise on n'a pas intérêt d'avoir un joueur qui s'appelle comme le célèbre dauphin ou comme M. Montiel. Sinon, son prénom ne sera jamais cité.

peut etre que les modos n'ont pas le choix

Comme le dit FranceSCO, la base légale est relativement douteuse.