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Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 02 févr., 2012 1:33 pm
par CCSCO
lacouture.49 a écrit :une question à la con pour les juristes du forum
est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées
Est-ce que Georges Tron peut gagner les élections ?

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 02 févr., 2012 1:37 pm
par titidu49
lacouture.49 a écrit :une question à la con pour les juristes du forum
est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées
Les grâces présidentielles, c'est un peu comme le pouvoir d'achat...... avec le temps elles se rétrécissent ! je crois qu'il y a de moins en moins d'infractions concernées et je ne pense pas que
les délits le soient. Pour répondre aux "forumeurs" qui l'ont évoqué, effectivement le pourvoi en cassation est souvent un moyen de gagner du temps puisque la condamnation n'est pas réputée définitive (mais peu de pourvois ont un résultat positif.... pour les auteurs !)
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 02 févr., 2012 11:04 pm
par Touriste
Qui c'est déjà W. B. ?
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 5:37 pm
par lacouture.49
Jugé en son absence, cet après-midi devant le tribunal correctionnel du Mans, l’ex-président du Sco d’Angers est soupçonné de fraude fiscale.
L’homme âgé de 33 ans est suspecté d’avoir omis, en 2006 et 2007, de déclarer une plus-value de 748 000 € réalisée sur les ventes d’actions de l’entreprise AB Fenêtre, dont il était alors le PDG.
Quatorze mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende ont été requis contre lui par la procureure du Mans. L’avocat de W. B., qui a soulevé deux nullités de procédure jointes au fond de l’affaire, a indiqué que son client avait remboursé le montant total de sa dette fiscale et des pénalités. Le tout s’élevant à 440 000 €.
Le tribunal rendra sa décision le 19 mars.
Il y a une semaine, l’homme d’affaire qui réside désormais à Tanger (Maroc) a été condamné par la cour d’appel d’Angers à deux ans de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction de gérer et à 200 000 € d’amende pour abus de bien sociaux ; une condamnation frappée d’un pourvoi en cassation.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 7:13 pm
par lovesco
Il va finir en taule...

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 7:20 pm
par 1956
lovesco a écrit :Il va finir en taule...

6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....
C'est quand qu'on fait du "ferme" ?
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 7:25 pm
par v49
Quand on voit le montant des amendes, des remboursements, des frais d'avocats...
Il aurait pu rajouter des biftons au lieu d'engager Boutabout !

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 7:26 pm
par Jack.Boss
Il va falloir aller le chercher au Maroc !

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : lun. 06 févr., 2012 7:29 pm
par CCSCO
1956 a écrit :lovesco a écrit :Il va finir en taule...

6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....
C'est quand qu'on fait du "ferme" ?
Même question. Enfin, quand l'arrêt de la Cour de cassation sera exécutoire, il va y avoir droit.
Pour le premier sursis, il a été gracieusement annulé.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 8:14 am
par pickup
C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 9:02 am
par lovesco
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 9:08 am
par pickup
lovesco a écrit :pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.

Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...

Après au mois de mai il faut voter!
Alors attention de ne pas etre trop naif sur ce coup là, sur le sport ca passe encore!!!
Le petit Nicolas lui est beaucoup plus fin!!!
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 12:44 pm
par Touriste
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 3:25 pm
par jourdesco
Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mar. 07 févr., 2012 4:39 pm
par lovesco
jourdesco a écrit :Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.
Et comme par hasard, tous les dossiers se débloquent (transfert, mairie,....) WB a du essayer d'en entuber plus d'un!!!

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : mer. 08 févr., 2012 12:16 pm
par zeuking
Touriste a écrit :pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : ven. 10 févr., 2012 8:07 pm
par Touriste
zeuking a écrit :Touriste a écrit :pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...
C'est vraiment un gamin : comment a-t-il pu ainsi casser son jouet ?
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : ven. 10 févr., 2012 8:12 pm
par molko2579
Plus tu en as, plus tu en veux ...
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 12:21 am
par jourdesco
W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 12:40 am
par CCSCO
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'
e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 8:40 am
par frutosco
CCSCO a écrit :jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'
e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
honteux, quel c....n

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 12:45 pm
par CCSCO
S'il n'avait pas joué avec les sous du SCO, ce serait ça l'image de WB :
Mais bon, il a été attiré par la carotte.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 1:12 pm
par frutosco
mais c'est une personne publique? donc son nom peut etre évoqué, non

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 1:34 pm
par jourdesco
CCSCO a écrit :jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'
e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
+1, il est archi grillé.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 7:29 pm
par Keyser Söse
Le Crédit Lyonnais est devenu LCL pour signifier l'ère nouveau "post magouille".
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 7:36 pm
par CCSCO
Keyser Söse a écrit :Le Crédit Lyonnais est devenu LCL pour signifier l'ère nouveau "post magouille".
Oui, mais c'est une entreprise, c'est différent. Une personne n'est pas une marque...
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 7:42 pm
par Keyser Söse
CCSCO a écrit :Keyser Söse a écrit :Le Crédit Lyonnais est devenu LCL pour signifier l'ère nouveau "post magouille".
Oui, mais c'est une entreprise, c'est différent. Une personne n'est pas une marque...
je disais ça juste comme ça, sinon je vois pas du tout l'intérêt de sa demande.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 8:03 pm
par jourdesco
Bonne idée Keyser! Il doit changer de nom!

Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 9:03 pm
par Cisco
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Pas plus ici je pense donc merci de faire attention.
Re: Affaire W.B. - Pourvoi en cassation
Posté : jeu. 16 févr., 2012 9:03 pm
par CCSCO
Cisco a écrit :jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.

Pas plus ici je pense donc merci de faire attention.
Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?