lacouture.49 a écrit :une question à la con pour les juristes du forum
est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées
Est-ce que Georges Tron peut gagner les élections ?
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
lacouture.49 a écrit :une question à la con pour les juristes du forum
est ce dans les grâces présidentielles, année élection , des affaires comme celles là sont concernées
Les grâces présidentielles, c'est un peu comme le pouvoir d'achat...... avec le temps elles se rétrécissent ! je crois qu'il y a de moins en moins d'infractions concernées et je ne pense pas que les délits le soient. Pour répondre aux "forumeurs" qui l'ont évoqué, effectivement le pourvoi en cassation est souvent un moyen de gagner du temps puisque la condamnation n'est pas réputée définitive (mais peu de pourvois ont un résultat positif.... pour les auteurs !)
Jugé en son absence, cet après-midi devant le tribunal correctionnel du Mans, l’ex-président du Sco d’Angers est soupçonné de fraude fiscale.
L’homme âgé de 33 ans est suspecté d’avoir omis, en 2006 et 2007, de déclarer une plus-value de 748 000 € réalisée sur les ventes d’actions de l’entreprise AB Fenêtre, dont il était alors le PDG.
Quatorze mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende ont été requis contre lui par la procureure du Mans. L’avocat de W. B., qui a soulevé deux nullités de procédure jointes au fond de l’affaire, a indiqué que son client avait remboursé le montant total de sa dette fiscale et des pénalités. Le tout s’élevant à 440 000 €.
Le tribunal rendra sa décision le 19 mars.
Il y a une semaine, l’homme d’affaire qui réside désormais à Tanger (Maroc) a été condamné par la cour d’appel d’Angers à deux ans de prison avec sursis, à cinq ans d’interdiction de gérer et à 200 000 € d’amende pour abus de bien sociaux ; une condamnation frappée d’un pourvoi en cassation.
6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....
Quand on voit le montant des amendes, des remboursements, des frais d'avocats...
Il aurait pu rajouter des biftons au lieu d'engager Boutabout !
"Des recrues qui ne connaissent pas la L1.
Un effectif qualitativement plus faible que la saison passée...
Je prédis une 19eme place. Peut-être devant Auxerre."
v49 le 03/08/22.
6 mois avec sursis pour homicide involontaire (du temps d'AB FENETRE)
24 mois avec sursis pour ses démélés avec le SCO
14 mois avec sursis (requis) pour fraude fiscale.....
C'est quand qu'on fait du "ferme" ?
Même question. Enfin, quand l'arrêt de la Cour de cassation sera exécutoire, il va y avoir droit.
Pour le premier sursis, il a été gracieusement annulé.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.
Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord qu'on a pas le droit de s'entendre.
Ce sont nos choix qui montrent ce que nous sommes vraiment ...
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.
Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Ce qui est rassurant, c'est que malgré tout, la justice a fait son travail.
Beaucoup de forumistes ne connaissaient pas toutes ses malversations et ne voyaient que la sphère sportive...
Après au mois de mai il faut voter!
Alors attention de ne pas etre trop naif sur ce coup là, sur le sport ca passe encore!!!
Le petit Nicolas lui est beaucoup plus fin!!!
Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord qu'on a pas le droit de s'entendre.
Ce sont nos choix qui montrent ce que nous sommes vraiment ...
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.
jourdesco a écrit :Le problème est surtout que le sort du SCO paraissait lié à ses condamnations: rétrogradation, pénalités, dépôt de bilan...
Alors depuis qu'il est parti, on respire.
Et comme par hasard, tous les dossiers se débloquent (transfert, mairie,....) WB a du essayer d'en entuber plus d'un!!!
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...
" c' est en voyant un moustique se poser sur ses testicules, qu' on réalise qu' on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence..." proverbe Chinois
pickup a écrit :C'est une idée, ou beaucoup de forumistes ont tournée leur veste concernant WB, je me souviens d'un temps ou il était soutenu par plusieurs!
Franchement, comment peut-on penser à des choses pareilles...
Sportivement WB gardera pour lui un excellent bilan: montée immédiate en L2 et maintien aisé chaque année. Compte tenu de l'état du SCO lorsqu'il est arrivé, ce n'est pas rien. En dehors des terrains, c'est autre chose...
C'est vraiment un gamin : comment a-t-il pu ainsi casser son jouet ?
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.
Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.
Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
S'il n'avait pas joué avec les sous du SCO, ce serait ça l'image de WB :
Mais bon, il a été attiré par la carotte.
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.
Moi aussi. Déjà, le coup de l'entreprise d'e-réputation me fait bien marrer. Et de toute façon, sa réputation est faite, j'ai envie de dire : le monde des affaires le snobe, la justice l'a dans le viseur, et les supporters du SCO ont fini par s'indigner de ses agissements illégaux.
En parlant de loi, sur quelle base légale il a le droit de faire ça ? Bon, on sait que WB et la loi, ça fait deux, mais quand même.
Keyser Söse a écrit :Le Crédit Lyonnais est devenu LCL pour signifier l'ère nouveau "post magouille".
Oui, mais c'est une entreprise, c'est différent. Une personne n'est pas une marque...
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)
jourdesco a écrit :W. B..
(On peut ici?)
J'avoue être sur le popotin près la lecture du post de Francesco sur le topic WB.
Pas plus ici je pense donc merci de faire attention.
Donc je réitère ma question : sur quelle base légale ?
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est (...) le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. (art. 35 Constitution 1793)