Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[jourdesco]

Après ça sera ètre au tour du fisc de s'occuper de W.
il a déclaré aucun revenu en 2008 alors qu'il a gagné plus de 190 000 euros
Et en 2009, il a déclaré 5800 euros pour des revenus de 444 000 euros
vu les sommes énormes, le fisc n'avait rien vu

Et là, ça peut aller chercher du ferme compte tenu du passif.
Comment se faire passer pour honnête en cumulant les conneries?

[Touriste]

Après ça sera ètre au tour du fisc de s'occuper de W.
il a déclaré aucun revenu en 2008 alors qu'il a gagné plus de 190 000 euros
Et en 2009, il a déclaré 5800 euros pour des revenus de 444 000 euros
vu les sommes énormes, le fisc n'avait rien vu

Tant que ça ne concerne plus le Sco, le fisc peut bien lui faire ce qu'il veut !

[ROD49]

Après ça sera ètre au tour du fisc de s'occuper de W.
il a déclaré aucun revenu en 2008 alors qu'il a gagné plus de 190 000 euros
Et en 2009, il a déclaré 5800 euros pour des revenus de 444 000 euros
vu les sommes énormes, le fisc n'avait rien vu

Mais s'il déclare résider à Tanger, je ne sais pas si le fisc pourra lui réclamer quoi que ce soit.
Ou alors d'autres comme Prost, Forget, Monfils ou Tsonga seraient eux aussi inquiétés, ce qui n'est pas le cas.. A voir.
Enfin, de toute façon, on ne devrait rien savoir de cela car cela relèvera du privé entre WB et le fisc.
J'espère simplement que le SCO est à jour (ou pas trop en retard) au niveau de l'Urssaf...

[CCSCO]

WB résidait en France en 2008-2009.

J'espère simplement que les casseroles de WB ne sont pas aussi énormes que celles de PN...

[FiFty]

WB résidait en France en 2008-2009.

J'espère simplement que les casseroles de WB ne sont pas aussi énormes que celles de PN...

Ça c'est personnel, rien à voir avec le Club.

[CCSCO]

WB résidait en France en 2008-2009.

J'espère simplement que les casseroles de WB ne sont pas aussi énormes que celles de PN...

Ça c'est personnel, rien à voir avec le Club.

Attends le prochain redressement URSSAF.

[e-sco]

Un article du Parisien où le nom de W. B. apparait dans l'affaire Georges Tron...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/u ... 778127.php

[jourdesco]

J'allais poster:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... quiete.php

Faut l'enfermer...

[lovesco]

J'allais poster:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/ ... quiete.php

Faut l'enfermer...

QUEL MERDIER

[FiFty]

La Mafia Mancelle !
Ça va qu'on change officiellement de président aujourd'hui, même si à priori WB n'a rien à voir dans l'histoire même.

[frutosco]

hey bien, il est dans tous les bons coup

[Syl]

Bientôt dans l'affaire DSK ?

[Touriste]

WB aurait donc manipulé, via deux gars non identifiés pour l'instant, un témoin clé de l'affaire Tron pour solder son dossier judiciaire... Totalement inattendu, mais au moins c'est marrant !

Que toute l'histoire se retrouve ensuite dans la presse, c'est carrément hilarant. WB a trop lu les Pieds Nickelés quand il était petit...

Il était temps qu'il se casse !

[v49]

Je ne savais pas que JF Charrier avait des complicités au sein du Parisien pour encore faire du mal à St W. !
C'est encore un complot de JF Charrier çà !

[CCSCO]

Le sursis qu'il va prendre pour l'affaire SCO va rapidement se transformer en ferme lors de son procès pour fraude fiscale.

[Touriste]

Le sursis qu'il va prendre pour l'affaire SCO va rapidement se transformer en ferme lors de son procès pour fraude fiscale.

Sans compter que si cette affaire est prouvée, ça va lui faire mal... Subordination de témoin et toutes ces fariboles !

[xafer07]

Suite de l'affaire Tron à lire ici... lisez bien la deuxième page !

http://www.lesinrocks.com/actualite/act ... 3b3edb3e03

[popov49]

Zoro le justicié est arrivé. WB est acculé et va finir avec sa chemise fendue d'un Z

[lacouture.49]

c'est aujourd'hui ou reporté , rien dans la presse ?

[GIGN91]

Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Angers a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel, en juin 2011. L’ex-président du Sco, W. B., 33 ans, est condamné à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer pour abus de biens sociaux. Au cours de ces deux procès, le prévenu avait soutenu qu’il n’avait pas voulu commettre d’infractions et qu’il avait surtout été mal conseillé.

Maintenant les démêlés judiciaires de W. B. ne sont pas terminés. Ex-PDG sarthois d’AB Fenêtres, il va comparaître, le 6 février prochain, devant le tribunal correctionnel du Mans pour fraude fiscale. L’administration des impôts lui reproche d’avoir omis de déclarer une plus-value de 202 000 € sur les ventes des parts de sa société, en 2007 et 2008.

Sources Angers maville.com

[lacouture.49]

en complément

La cour d’appel a donc confirmé la peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, de 200 000 euros d’amende et de cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise.

W. B. est relaxé partiellement, pour un faux et usage de faux en écriture.

Il a cinq jours pour se pourvoir en cassation. La décision n’est pas encore prise

[andy]

SUR TF1ils ajoutent eux ( faux et usage de faux)
Deux ans de prison avec sursis confirmés pour l'ex-président du SCO d'Angers La cour d'appel d'Angers a confirmé mardi la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis infligée en 1ère instance à W. B., ancien président du SCO d'Angers (L2), pour abus de biens sociaux, abus de crédit et faux et usage de faux, a indiqué Me Pascal Rouiller,

défenseur de la ville d'Angers.

[frutosco]

d'ailleur on pourrait passé ce post dans la buvette, la il a plus sa place

[lacouture.49]

Condamné par la cour d’appel d’Angers, W. B., l’ancien président d’Angers Sco, a décidé de se pourvoir en cassation.
Il conteste plusieurs irrégularités durant la procédure qui a conduit à son interpellation en février 2011.

A mettre dans le titre du post pour la suite du feuilleton...............

[jourdesco]

Condamné par la cour d’appel d’Angers, W. B., l’ancien président d’Angers Sco, a décidé de se pourvoir en cassation.
Il conteste plusieurs irrégularités durant la procédure qui a conduit à son interpellation en février 2011.

A mettre dans le titre du post pour la suite du feuilleton...............

Ca pein peut elle être alourdie en cassation?

[CCSCO]

Condamné par la cour d’appel d’Angers, W. B., l’ancien président d’Angers Sco, a décidé de se pourvoir en cassation.
Il conteste plusieurs irrégularités durant la procédure qui a conduit à son interpellation en février 2011.

A mettre dans le titre du post pour la suite du feuilleton...............

Ca pein peut elle être alourdie en cassation?

Sapin ?

Non, plus sérieusement, la Cour de Cassation ne jugera que la forme du procès. Lorsque WB et ses avocats enverront leur mémoire (ils ont 2 mois pour le faire), elle jugera simplement si toute la procédure a été respectée, et les textes régulièrement appliqués. Elle ne reviendra pas sur le fond de l'affaire.
- Si elle juge que le pourvoi est un mélange de forme et de fond, elle déclarera le pourvoi irrecevable.
- Si elle juge que la procédure était régulière et la loi respectée, elle rejettera le pourvoi et la peine prononcée sera définitive.
- Si elle juge qu'il y a eu des vices de procédure ou un texte non ou mal appliqué, elle casse l'arrêt de la Cour d'appel, et soit renverra le dossier devant une autre Cour d'appel, ou la même mais avec d'autres juges, soit prononcera son verdict si elle estime qu'il n'y a pas lieu à renvoi.

Voilà.

[lacouture.49]

si je me rappelle , quand j'étais au tribunal , c'est sur la garde à vue (alignement avec europe ) , qu'il conteste la condamnation entière....................je crois

[CCSCO]

si je me rappelle , quand j'étais au tribunal , c'est sur la garde à vue (alignement avec europe ) , qu'il conteste la condamnation entière....................je crois

Si c'est ça son moyen, ça risque d'être léger.

[titidu49]

Condamné par la cour d’appel d’Angers, W. B., l’ancien président d’Angers Sco, a décidé de se pourvoir en cassation.
Il conteste plusieurs irrégularités durant la procédure qui a conduit à son interpellation en février 2011.

A mettre dans le titre du post pour la suite du feuilleton...............

Ca pein peut elle être alourdie en cassation?

oui c'est possible.

Non, la Cour de Cas ne s'intéresse qu'à la forme et non au fond du dossier. Par contre, si elle estime qu'il y a eu faute de procédure (à n'importe quel stade de l'enquête - police, Parquet ou jugement - elle peut casser le jugement partiellement ou totalement et renvoyer l'affaire pour un nouveau procès. Mais il ne s'agit pas d'un "'appel"' donc la sanction n'est pas revue.

[lacouture.49]

A priori , ce pourvoi , verra peut être l'issue qu'en 2013.........