Affaire W.B. - Pourvoi en cassation

[titisyl]

Depuis les réformes assez récentes de la procédure pénale, une personne peut faire l'objet d'un contrôle judiciaire après sa présentation devant la Procureur de la République, sans pour autant avoir été mis en examen ; en effet, il peut lui avoir été notifié une "convocation" devant le tribunal, directement par le magistrat (sans passer donc par l'ouverture d'une information et la saisine d'un juge d'insctruction). Cette procédure est utilisée notamment lorsque les faits sont "carrés", c'est à dire qu'il n'y a plus d'investigations particulières ou longues à effectuer. Si c'est le cas, W.B. doit connaître la date de sa présentation devant un Tribunal. S

C'est pas la procédure du plaider coupable ça ?

Non c'est un peu différent: dans le "plaider-coupable", l'auteur à reconnu les faits, et accepté une sanction qui lui a été proposée

[filou]

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-A ... filDMA.Htm

Bon voila il n'a plus le droit de gerer le club en attendant sa comparution. un administrateur va être nommé

[CCSCO]

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Angers-Sco.-W.-B.-convoque-le-8-avril-au-tribunal-pour-abus-de-biens-sociaux-_40771-1688760-pere-pdl_filDMA.Htm

Bon voila il n'a plus le droit de gerer le club en attendant sa comparution. un administrateur va être nommé

Cet administrateur peut-il être Pickeu ?

[scoty49]

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Angers-Sco.-W.-B.-convoque-le-8-avril-au-tribunal-pour-abus-de-biens-sociaux-_40771-1688760-pere-pdl_filDMA.Htm

Bon voila il n'a plus le droit de gerer le club en attendant sa comparution. un administrateur va être nommé

C'est clair maintenant...

[titisyl]

Pour peaufiner, le "plaider coupable " s'appelle en réalité "C.R.P.C. (Convocation en Reconnaissance Préalable de Culpabilité)

[GIGN91]

Le fait qu'il ne soit pas mis en examen veut dire que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas d'investigations particulières à effectuer (explication pour faire très très simple). Il est reçu sa convocation pour être jugé le 8 avril prochain devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'abus de biens sociaux. En clair, pour les faits reprochés l'enquête est close, les faits sont constitués et l'infraction caractérisée. Pour faire encore plus simple tout a été "démêlé" et il s'est expliqué sur tout.

Maintenant réponse le 8 avril pour la sentence ! Il peut encore ne pas être condamné... aux avocats de faire le boulot !

[CCSCO]

D'ici là, on se concentre sur le maintien et la coupe. Rien d'autre.

Une comparution assez rapide, ce qui était prévisible compte tenu de l'avancement de l'enquête.

Le fait qu'il ne soit pas mis en examen veut dire que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas d'investigations particulières à effectuer (explication pour faire très très simple). Il est reçu sa convocation pour être jugé le 8 avril prochain devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'abus de biens sociaux. En clair, pour les faits reprochés l'enquête est close, les faits sont constitués et l'infraction caractérisée. Pour faire encore plus simple tout a été "démêlé" et il s'est expliqué sur tout.

Maintenant réponse le 8 avril pour la sentence ! Il peut encore ne pas être condamné... aux avocats de faire le boulot !

Il est déjà sous le coup d'un sursis... Il va avoir du mal à y échapper.

[scoty49]

Le club devrait donc s'en sortir indemne, non ?

[titisyl]

D'ici là, on se concentre sur le maintien et la coupe. Rien d'autre.

Une comparution assez rapide, ce qui était prévisible compte tenu de l'avancement de l'enquête.

Le fait qu'il ne soit pas mis en examen veut dire que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas d'investigations particulières à effectuer (explication pour faire très très simple). Il est reçu sa convocation pour être jugé le 8 avril prochain devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'abus de biens sociaux. En clair, pour les faits reprochés l'enquête est close, les faits sont constitués et l'infraction caractérisée. Pour faire encore plus simple tout a été "démêlé" et il s'est expliqué sur tout.

Maintenant réponse le 8 avril pour la sentence ! Il peut encore ne pas être condamné... aux avocats de faire le boulot !

Il est déjà sous le coup d'un sursis... Il va avoir du mal à y échapper.

Non, le sursis concerne des faits d'homicide involontaire si j'ai bien compris (en tant que responsable de société) donc n'est pas révocable

[Syl]

Le club devrait donc s'en sortir indemne, non ?

Tout dépend de l'état des comptes, si il n'a pas fait de connerie à part prendre de l'argent au club, je ne vois pas pourquoi le sco aurait des problèmes.

[RNB]

http://www.angers.maville.com/actu/actudet_-Subventions-a-Angers-Sco-le-conseil-general-se-reserve-le-droit-de-demander-reparation_dma-1688757_actu.Htm

[Anonymous]

Les comptes du SCO semble être sain (bien qu'ils pourraient être meilleur étant donné que Monsieur s'est servie dedans pour ses petites affaires ...).
WB va, vraisemblablement quitté le navire, si quelqu'un rachète ses parts, je ne vois pas en quoi on aurait des sanctions sportives.
Pour l'image du club, c'est moche, pour la concentration et le moral des troupes, c'est moche, mais sur le plan administratives, je ne vois pas pourquoi le SCO pourrait être relégué ...

Je suis d'accord et c'est un peu les mêmes conclusions qui ressortaient ce matin à l'entraînement.
Peut-être que Blot et Benoit vont saisir l'opportunité si les finances sont saines ? Qui sait ?
En attendant, un administrateur peut être nommé par la justice afin que le SCO puissent poursuivre son activité.
Autres questions qui reviennent :
Comment va réagir la mairie d'angers ?
Comment va réagir la DNCG ? Va t-elle faire bloquer les comptes pour contrôler ?

Le point indéniablement optimiste, c'est que le club est la "VICTIME" donc, c'est WB qui va devoir rembourser ( le restant de ce qu'il a détourné + un éventuel dédommagent. mais pour ça, c'est le juge qui tranchera...et ça risque d'être long)

C'est bien ce qui était le plus plausible eu égard à la tournure de l'affaire (cf post de ce matin)

[GIGN91]

D'ici là, on se concentre sur le maintien et la coupe. Rien d'autre.

Une comparution assez rapide, ce qui était prévisible compte tenu de l'avancement de l'enquête.

Le fait qu'il ne soit pas mis en examen veut dire que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas d'investigations particulières à effectuer (explication pour faire très très simple). Il est reçu sa convocation pour être jugé le 8 avril prochain devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'abus de biens sociaux. En clair, pour les faits reprochés l'enquête est close, les faits sont constitués et l'infraction caractérisée. Pour faire encore plus simple tout a été "démêlé" et il s'est expliqué sur tout.

Maintenant réponse le 8 avril pour la sentence ! Il peut encore ne pas être condamné... aux avocats de faire le boulot !

Il est déjà sous le coup d'un sursis... Il va avoir du mal à y échapper.

heureusement qu'un sursis n'oblige pas à être condamné obligatoirement...

je compte sur maître DESCAMPS pour trouver une faille dans les faits ou un vice de procédure

[GIGN91]

D'ici là, on se concentre sur le maintien et la coupe. Rien d'autre.

Une comparution assez rapide, ce qui était prévisible compte tenu de l'avancement de l'enquête.

Le fait qu'il ne soit pas mis en examen veut dire que les faits sont clairs et qu'il n'y a pas d'investigations particulières à effectuer (explication pour faire très très simple). Il est reçu sa convocation pour être jugé le 8 avril prochain devant le Tribunal Correctionnel pour des faits d'abus de biens sociaux. En clair, pour les faits reprochés l'enquête est close, les faits sont constitués et l'infraction caractérisée. Pour faire encore plus simple tout a été "démêlé" et il s'est expliqué sur tout.

Maintenant réponse le 8 avril pour la sentence ! Il peut encore ne pas être condamné... aux avocats de faire le boulot !

Il est déjà sous le coup d'un sursis... Il va avoir du mal à y échapper.

Non, le sursis concerne des faits d'homicide involontaire si j'ai bien compris (en tant que responsable de société) donc n'est pas révocable

Faux. Le sursis concerne toutes les familles d'infractions. Wikipédia vous explique tout.

[Tranquilou]

http://www.angers.maville.com/actu/actudet_-Subventions-a-Angers-Sco-le-conseil-general-se-reserve-le-droit-de-demander-reparation_dma-1688757_actu.Htm

l'article est déjà à la page précédente

[PierrantSCO]

2 jours en GAV ça doit laisser des traces.

[GIGN91]

K.O comme après un match de boxe.

[Touriste]

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Angers-Sco.-W.-B.-convoque-le-8-avril-au-tribunal-pour-abus-de-biens-sociaux-_40771-1688760-pere-pdl_filDMA.Htm

Bon voila il n'a plus le droit de gerer le club en attendant sa comparution. un administrateur va être nommé

Cet administrateur peut-il être Pickeu ?

Je ne pense pas : il me semble que l'administrateur doit être étranger à la société qu'il va administrer.

[jjffll]

et bien, 40 mm de lecture en rentrant du taf.... heureusement que les contributions des uns et des autres eclairent un peu certains points techniques.

je crains que l'extra sportif prenne le pas sur le sportifs, cela me fou les B.....

[Touriste]

Sur le site officiel :

"le 10 février 2011
Communiqué du Président W. B.
J’ai pris connaissance du contenu des articles parus dans la presse alors que j’étais toujours en audition. Je conteste par ce communiqué les chiffres qui ont été publiés et j’affirme à tous les Partenaires institutionnels, les Partenaires privés et les supporters ne jamais avoir spolié le Club. Je vais dès à présent réunir l’ensemble des éléments utiles dans la perspective du jugement dont je ferai l’objet le 8 avril 2011. J’invite, d’ici là, chacun à respecter le principe de la présomption d’innocence."

[Dogliani 49]

Et bien maintenant que vas devenir le SCO, si le 8 avril WB est condamné, que vas t'il se passer ? le club mis en vente ? j'avoue être complètement dépité ce soir. Que penses les "juristes" du forum sûr l'avenir du club, car pour ma part en matière de justice je suis complètement ignare ...

[Syl]

On est plus innocent si on va être jugé, si ?

[Touriste]

On est plus innocent si on va être jugé, si ?

Tant que le jugement n'a pas été rendu, WB est présumé innocent.

[Djéman]

On croit rever a lire certains B. na plus rien a faire au sco, ou serait la moral sinon c'est la porte ouverte a tout. Et puis comme certains le souligne qui voudrait investir comme sponsors avec ce genre d'escroc, j'espere qu'un repreneur se manifestera rapidement et que B. aura au moins le mérite de partir au plus vite.

[Anonymous]

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Angers-Sco.-W.-B.-convoque-le-8-avril-au-tribunal-pour-abus-de-biens-sociaux-_40771-1688760-pere-pdl_filDMA.Htm

Bon voila il n'a plus le droit de gerer le club en attendant sa comparution. un administrateur va être nommé

Cet administrateur peut-il être Pickeu ?

Je ne pense pas : il me semble que l'administrateur doit être étranger à la société qu'il va administrer.

Oui, c'est un "auxiliaire de justice" mandaté par le juge. Il est chargé de remplacer, dans ce cas précis, WB et d'assurer la gestion et la sauvegarde de l'entreprise pour laquelle il a été choisi. En d'autres termes, il sert de médiateur entre les banques, les organismes (sponsors) etc... et est bien entendu le "rapporteur" du juge. Son rôle s'arrête là, il n'a pas à traiter la spécificité football.
A ce titre, OP ne peut en aucun cas être administrateur, il n'en a pas les compétences et en plus, il a été auditionné dans le cadre de cette affaire...
Il devrait rester en place jusqu'au jugement. après, cela dépendra du verdict. POur le moment, il faut tenir compte de la "présomption d'innocence". Après, deux solutions, soit WB est blanchi et il continue, soit il y a un repreneur.

[pptroro]

Attendons le procès pour savoir puis si on avait toujours Norbert comme président on serait depuis longtemps en CFA.

On reconnait bien les girouettes du forum

[GIGN91]

On est plus innocent si on va être jugé, si ?

Tu peux être jugé et ... reconnu innocent...

[bjamforsco]

Allez on ne donne pas de fausse idée.... WB passera en jugement le 8 avril on vera bien, en attendant la priorite reste le SCO et OP n'etait que témoin!!! C'est pa sle président qui fait gagner les matchs jusqu'a preuve du contraire, donc attendons, ce n'est pas un mauvais gars WB!

[lgnico]

Sur le site officiel :

"le 10 février 2011
Communiqué du Président W. B.
J’ai pris connaissance du contenu des articles parus dans la presse alors que j’étais toujours en audition. Je conteste par ce communiqué les chiffres qui ont été publiés et j’affirme à tous les Partenaires institutionnels, les Partenaires privés et les supporters ne jamais avoir spolié le Club. Je vais dès à présent réunir l’ensemble des éléments utiles dans la perspective du jugement dont je ferai l’objet le 8 avril 2011. J’invite, d’ici là, chacun à respecter le principe de la présomption d’innocence."

ahhh voir si WB apporte des élements contraires aux articles de Ouest France.. Attention à eux,si ils sont gourrés

[Syl]

On est plus innocent si on va être jugé, si ?

Tu peux être jugé et ... reconnu innocent...

Oui c'est vrai, question bête de ma part