Tribunal administratif

Garcia confirme sa saison précédente grâce à une défense solide et une animation menée par Ben Khalfallah, étincelant face à Nice en CdF.
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Scocorico
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Message par Scocorico »

ALFREDO71 a écrit :Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil, dans l'hypothèses où la décision sur le fond - qui n'interviendra sans doute pas avant plusieurs mois - serait défavorable au SCO, je ne serais pas surpris que le juge des référés fasse débuter le championnat avec 21 clubs (donc Créteil et Angers) dans l'attente de la décision au fond.

Ca expliquerait la présence de Creteil ce matin.
Ce me parait difficile de faire un championnat à 21 au dernier moment. Ca veut dire refaire un calendrier du jour au lendemain avec un club exemt à chaque journée... :???:
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david
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Message par david »

ALFREDO71 a écrit :Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil, dans l'hypothèses où la décision sur le fond - qui n'interviendra sans doute pas avant plusieurs mois - serait défavorable au SCO, je ne serais pas surpris que le juge des référés fasse débuter le championnat avec 21 clubs (donc Créteil et Angers) dans l'attente de la décision au fond.

Ca expliquerait la présence de Creteil ce matin.
l'explication de leur présence, juridiquement, c'est "l'intérêt à agir" : en clair prendre la place du sco...vous apprécierez le fair play de ce club.
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CanariSCO
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Message par CanariSCO »

L'attente est encore longue :?
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Cisco
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Message par Cisco »

Ce que je trouve incroybale c'est de lire dans Ouest France, dans la bouche de WB, qu'"il y a vait trois avocats dont deux contre nous, ceux de la Ligue et de Créteil".
Mais bon dieu, c'est une affaire entre la ligue et nous, si celui de créteil était là pour dire, c'est "a nous que revient la place en cas de refus du statut pro à Angers" OK, mais là, j'estime qu'ils ne sont pas à leur place.
:shock:

Sinon, plus j'y pense plus la décision d'une ligue 2 à 21 clubs me parait improbable. Je n'y vois pas l'interêt.
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stan49
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Message par stan49 »

dans combien de temps aurons nous la decision definitive
L appetit vient en mangeant allez le sco
http://ascptmusculation.forumdefan.com/index.htm
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Syl
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Message par Syl »

stan49 a écrit :dans combien de temps aurons nous la decision definitive
Vers 16h ...
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stan49
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Message par stan49 »

d accord merci
L appetit vient en mangeant allez le sco
http://ascptmusculation.forumdefan.com/index.htm
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nsn5
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Message par nsn5 »

Scocorico a écrit :
ALFREDO71 a écrit :Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil, dans l'hypothèses où la décision sur le fond - qui n'interviendra sans doute pas avant plusieurs mois - serait défavorable au SCO, je ne serais pas surpris que le juge des référés fasse débuter le championnat avec 21 clubs (donc Créteil et Angers) dans l'attente de la décision au fond.

Ca expliquerait la présence de Creteil ce matin.
Ce me parait difficile de faire un championnat à 21 au dernier moment. Ca veut dire refaire un calendrier du jour au lendemain avec un club exemt à chaque journée... :???:
Mais oui, c'est n'importe quoi, c'est même impossible. Ce sera ou on monte, ou on descend.

J'imagine 6 mois à 21 équipes en Ligue 2 et au bout de 6 mois, on dit que Créteil descend, v'là les matchs en retard à jouer...
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Message par ALFREDO71 »

nsn5 a écrit :
Scocorico a écrit :
ALFREDO71 a écrit :Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil, dans l'hypothèses où la décision sur le fond - qui n'interviendra sans doute pas avant plusieurs mois - serait défavorable au SCO, je ne serais pas surpris que le juge des référés fasse débuter le championnat avec 21 clubs (donc Créteil et Angers) dans l'attente de la décision au fond.

Ca expliquerait la présence de Creteil ce matin.
Ce me parait difficile de faire un championnat à 21 au dernier moment. Ca veut dire refaire un calendrier du jour au lendemain avec un club exemt à chaque journée... :???:
Mais oui, c'est n'importe quoi, c'est même impossible. Ce sera ou on monte, ou on descend.

J'imagine 6 mois à 21 équipes en Ligue 2 et au bout de 6 mois, on dit que Créteil descend, v'là les matchs en retard à jouer...
Justement, ca ne peut pas être, ou vous montez ou vous descendez....Mais ou vous descendez ou vous montez provisoirement, sous reserve de la décision définitive et ultérieure du tribunal, car le Juge des Référés ne peut que statuer sur l'existence d'une présomption d'illégalité et non pas sur le fond, car la il n'est pas compétent.

C'est pour ca que je le vois bien maintenir Creteil en L2 y compris si vous accédez à la Ligue 2.
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Message par ALFREDO71 »

En complément :

Code de justice administrative.

Article L511-1 En vigueur
Créé par Ordonnance n°2000-387 du 4 mai 2000 (JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001).
Modifié par Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 art. 1 et 2 (JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001).
En vigueur, version du 1 Janvier 2001

LIVRE V : Le référé.

TITRE Ier : Le juge des référés.

Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais.
sco rocks
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Message par sco rocks »

ALFREDO71 a écrit :
nsn5 a écrit :
Scocorico a écrit : Ce me parait difficile de faire un championnat à 21 au dernier moment. Ca veut dire refaire un calendrier du jour au lendemain avec un club exemt à chaque journée... :???:
Mais oui, c'est n'importe quoi, c'est même impossible. Ce sera ou on monte, ou on descend.

J'imagine 6 mois à 21 équipes en Ligue 2 et au bout de 6 mois, on dit que Créteil descend, v'là les matchs en retard à jouer...
Justement, ca ne peut pas être, ou vous montez ou vous descendez....Mais ou vous descendez ou vous montez provisoirement, sous reserve de la décision définitive et ultérieure du tribunal, car le Juge des Référés ne peut que statuer sur l'existence d'une présomption d'illégalité et non pas sur le fond, car la il n'est pas compétent.

C'est pour ca que je le vois bien maintenir Creteil en L2 y compris si vous accédez à la Ligue 2.
Pas possible.. La décision aussi provisoire soit elle enverra Créteil en National.. Les 2 ne peuvent pas être en L2.. De quel droit Créteil jouerait en L2 ? Ils sont relégués si le Sco monte, ils sont maintenus si le Sco est rétrogradé... Maintenant il est possible que nous soyons maintenus en L2 (donc créteil en Nat) et que la décision finale soit contre nous, auquel cas le Sco sera relégué en fin de saison quoi qu'il arrive !
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Message par Partenaire49 »

Cisco a écrit :Ce que je trouve incroybale c'est de lire dans Ouest France, dans la bouche de WB, qu'"il y a vait trois avocats dont deux contre nous, ceux de la Ligue et de Créteil".
Mais bon dieu, c'est une affaire entre la ligue et nous, si celui de créteil était là pour dire, c'est "a nous que revient la place en cas de refus du statut pro à Angers" OK, mais là, j'estime qu'ils ne sont pas à leur place.
:shock:

Sinon, plus j'y pense plus la décision d'une ligue 2 à 21 clubs me parait improbable. Je n'y vois pas l'interêt.
Créteil était là pour réclamer un peu d'argent à la LFP (cétait flou) et avoir la place en L2, mais son avocat ne savait pas trop quoi dire.
Il est passé du SCO à Guiroux en passant par Valence mdr!
L'ambiance était bonne, et à la sortie, les 4 agents de police posté devant le tribunal, sont rentrés chez eux pour l'apéro en nous laissant.
Maintenant j'attend 16h, et on va encore feter pour la 5eme fois la montée en L2
Comme dirait l'avocate du SCO au juge, le budget champagne commence à couter cher :up:
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elladan
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Message par elladan »

Partenaire49 a écrit : Comme dirait l'avocate du SCO au juge, le budget champagne commence à couter cher :up:
:? pas terrible comme réflexion qui fait croire que c'est gagné d'avance !
l'humilité reste la meilleure chose devant un tribunal

et sinon, je ne crois pas à la possibilité d'un championnat à 21 clubs pour la simple raison que la ligue n'a pas autorisé officiellement Créteil à être en l2.
Dans le cas contraire, en en tablant sur le fait quasi certain que le TA donne raison au sco, c'est certainement ce qui se serait passé (avec 4 descentes à la fin de la saison)
jourdesco
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Message par jourdesco »

Cisco a écrit :Ce que je trouve incroybale c'est de lire dans Ouest France, dans la bouche de WB, qu'"il y a vait trois avocats dont deux contre nous, ceux de la Ligue et de Créteil".
Mais bon dieu, c'est une affaire entre la ligue et nous, si celui de créteil était là pour dire, c'est "a nous que revient la place en cas de refus du statut pro à Angers" OK, mais là, j'estime qu'ils ne sont pas à leur place.
:shock:

Sinon, plus j'y pense plus la décision d'une ligue 2 à 21 clubs me parait improbable. Je n'y vois pas l'interêt.
Honteux et inacceptable!!!
Créteil est un club de mafieux et d'ailleurs le roi de ces derniers va y prendre 10%.
Encore une fois, je suis outré que Créteil ait été représenté. :evil:
Croaaaa!!!
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elladan
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Message par elladan »

jourdesco a écrit : Créteil est un club de mafieux et d'ailleurs le roi de ces derniers va y prendre 10%.
Encore une fois, je suis outré que Créteil ait été représenté. :evil:
Vive l'objectivité !!!! c'est sans doute surprenant, mais chacun defend ses intétêts !!! ils y ont été conviés, ils défendent donc leur position , pas la peine de les traiter de mafieux, c'est ridicule...
pour le roi des mafieux, par contre je suis d'accord :hihi:
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coslain
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Message par coslain »

je pense plutot qu ils ont ete "invite" par la ligue pour defendre la position de la ligue
la lfp ou comment essayer de detruire un club ...
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scomino
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Message par scomino »

Aller après un retour l'esprit plus léger et un repas réparateur, je vais essayer de vous relater brièvement cette audiance devant le TA.

Nous arrivons devant le tribunal, présence d'une bonne vingtaine de supporters (KDLB, BO, Magics, SCOP et indépendants), ainsi que de la presse écrite et TV. A 10h20 arrivée de notre avocate, nous la suivons à l'intérieur du Tribunal pour prendre place dans la salle d'audience (une grosse 40aine de places assises, la salle est vite pleine). Des photos et interviews sont réalisées par la presse (suuporters, avocats, dirigeants). La sonnette retentie, tout le monde se lève (pour la L2), le juge et sa greffière font leur entrée.

Le juge lit les attendus du dossiers, en commençant par ceux du SCO, puis ceux de la LFP et enfin ceux de Créteil. Il donne ensuite la parole à l'avocate du SCO pour sa plaidoirie, puis à l'avocat de la LFP et pour finir à celui de Créteil.

Notre avocate fait un plaidoyé brillant et clair, démontrant que la lettre de l'article 115 était clair et exclusivement en notre faveur (ce que tout les deux autres parties reconnaitront d'ailleurs). Elle s'attaque ensuite à l'esprit de l'article (puisque c'est la dessus que la LFP base sa décision). Là encore elle est claire et précise et démontre que "l'ANGERS SCO" n'avait rien à gagner à transgresser la règle. Pour finir elle démontre au président du TA que si la ligue est Jusqu'au boutiste, c'est simplement pour ne pas avoir à subir une contre-attaque(en cas de décision favorable au SCO) Cristollienne qui bloquerait le championnant de L2. La LFP préférant s'en remettre au jugement du TA, qui qu'elle que soit la décision empèche de la part de Créteil tout appel. De plus elle a tenu à souligner auprès du Juge que financièrement cela commencait à couter cher au SCO. En effet c'est la quatrième fois que le club débouche le Champagne et qu'il en faudrait même une 5ème. Bien sur c'était de l'humour mais cela à aussi montré le coté grottesque de l'affaire.

L'avocat de la LFP, reconnait comme je l'ai déjà dit que le SCO a raison sur la lettre du texte, et que les recommandations du CNOSF sont fondées, mais qu'ils (la LFP) voulu juger l'esprit du texte (plaidoirie difficile car sans reels arguments), de plus il a presque ouvertement reconnu le bo droit d'ANGERS SCO et quasiment invité le président du TA à acceder à la requette du SCO, mais sans condamner la LFP aux sommes que réclame le SCO. Il s'est en plus étonné que le SCO soit obligé d'ouvrir le Champagne et lui conseil d'ouvrir plutot du Layon ce soir après la décision

Quant à l'avocat de Créteil qui n'était là que pour défendre le fait que Créteil subit des désagréements et des préjudice du fait qu'ils ne savent pas si ils vont être repeché. Il s'est emberlificoté dans des explications tordues, allant même jusqu'à dire "le texte est on ne peut plus clair, mais est mal fait" ;) de plus il a voulu faire référence à Guy ROUX et au cas de Valence il y a quelques saisons et dans les deux cas il s'est vautré lamentablement en fesant des contres sens plus que flagrants (à ce demandé s'il ne l'a pas fait expret tellement c'était gros)


Pour finir une fois l'audience terminée, il a salué le président W. B. et lui a déclaré qu'il n'était pas inquiet quand à l'avenir du SCO en L2 ;)


Voilà pour moi, j'ai essayé d'être clair mais c'est loin d'être un exercice facile face aux arcanes de la justice et à son vocabulaire.

Rendez-vous à tous ce soir à 16h devant le siège du Club et ayez confiance ;)
Modifié en dernier par scomino le jeu. 26 juil., 2007 1:34 pm, modifié 2 fois.
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titisyl
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Message par titisyl »

La présence de l'avocat de Créteil n'est-elle pas due simplement au fait qu'ils ont (sans doute) engagé une réclamation auprès de la LFP contre la montée SCO ? auquel cas, leur présence est tout à fait justifiée (puisqu'ils sont partie prenante).
Par ailleurs, une autre question : dans l'optique où Créteil monte, la DNCG s'est-elle déjà prononcée sur la validation de leur budget pour la D2, sinon comment fait-on ?
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Message par scomino »

titisyl a écrit :La présence de l'avocat de Créteil n'est-elle pas due simplement au fait qu'ils ont (sans doute) engagé une réclamation auprès de la LFP contre la montée SCO ? auquel cas, leur présence est tout à fait justifiée (puisqu'ils sont partie prenante).
Par ailleurs, une autre question : dans l'optique où Créteil monte, la DNCG s'est-elle déjà prononcée sur la validation de leur budget pour la D2, sinon comment fait-on ?
Oui pour ta première hypothèse tu as raison, et je l'explique d'ailleurs dans mon CR. Pour la seconde notre avocate l'a d'ailleurs fait remarqué au tribunal et au juriste de la LFP
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Message par ALFREDO71 »

elladan a écrit :
Partenaire49 a écrit : Comme dirait l'avocate du SCO au juge, le budget champagne commence à couter cher :up:
:? pas terrible comme réflexion qui fait croire que c'est gagné d'avance !
l'humilité reste la meilleure chose devant un tribunal

et sinon, je ne crois pas à la possibilité d'un championnat à 21 clubs pour la simple raison que la ligue n'a pas autorisé officiellement Créteil à être en l2.
Dans le cas contraire, en en tablant sur le fait quasi certain que le TA donne raison au sco, c'est certainement ce qui se serait passé (avec 4 descentes à la fin de la saison)

Tiens, il ya quelqu'un qui trouve que je dis pas que des âneries.....
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Message par Cisco »

Meri pour ton résumé scomino, il est super, je m'y suis cru ! :up:
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Message par Partenaire49 »

Cisco a écrit :Meri pour ton résumé scomino, il est super, je m'y suis cru ! :up:
Avec ça c'est mieux!
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Modifié en dernier par Partenaire49 le jeu. 26 juil., 2007 1:48 pm, modifié 3 fois.
sco rocks
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Message par sco rocks »

ALFREDO71 a écrit :
elladan a écrit :
Partenaire49 a écrit : Comme dirait l'avocate du SCO au juge, le budget champagne commence à couter cher :up:
:? pas terrible comme réflexion qui fait croire que c'est gagné d'avance !
l'humilité reste la meilleure chose devant un tribunal

et sinon, je ne crois pas à la possibilité d'un championnat à 21 clubs pour la simple raison que la ligue n'a pas autorisé officiellement Créteil à être en l2.
Dans le cas contraire, en en tablant sur le fait quasi certain que le TA donne raison au sco, c'est certainement ce qui se serait passé (avec 4 descentes à la fin de la saison)

Tiens, il ya quelqu'un qui trouve que je dis pas que des âneries.....
Personne ne dit que tu dis des âneries ! :)
Moi ce que je dis, c'est que la LFP rétrograde le Sco, et donc Créteil a le droit de rester en L2.. Si le tribunal infirme cette rétrogradation (même provisoirement) Créteil n'a plus rien à faire en L2 ! Je ne vois pas pourquoi ils joueraient en L2 alors qu'à la base ils sont rétrogradés... J'espère que tu vois ce que je veux dire...
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coslain
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Message par coslain »

en tout c est franchement rassurant ...
la lfp ou comment essayer de detruire un club ...
baud
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Message par baud »

interview de WB sur france 3 de ce midi
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Message par Bauer29 »

Bonjour à tous supporters Angevins.

Je passais juste par là pour vous souhaiter bon courage dans ces derniers moments difficiles. A 16h vous serez en ligue 2 et se sera tant mieux, vous le méritez. :P
Demain je serais pas au match :x je boss mais pas de panique vous perdrez la match mais vous aurez gagné enfin votre place en L2 :up:

Sportivement, un brestois de coeur :hihi:
Djéman
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Message par Djéman »

Partenaire49 a écrit :
Avec ça c'est mieux!
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Tient le grand journaliste Mr Hippocrate était la 8)
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Message par Syl »

Merci pour ton résumé scomino, ce midi interview de WB avec lacouture juste derrière en grande discussion :up:
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Message par JUJUSCO »

Bauer29 a écrit :Bonjour à tous supporters Angevins.

Je passais juste par là pour vous souhaiter bon courage dans ces derniers moments difficiles. A 16h vous serez en ligue 2 et se sera tant mieux, vous le méritez. :P
Demain je serais pas au match :x je boss mais pas de panique vous perdrez la match mais vous aurez gagné enfin votre place en L2 :up:

Sportivement, un brestois de coeur :hihi:
merci a vous les brestois pour votre soutien :up: :love:
Image=>Merci W.<=
Dave
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Message par Dave »

Cisco a écrit :Meri pour ton résumé scomino, il est super, je m'y suis cru ! :up:
+1 excellent
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