[Politique] Le topic officiel

[LauSCO]

Cette "exécution provisoire" est tout de même une sacrée anomalie, surtout différée....car Sarkozy ne va pas s'enfuir à l'étranger ou menacer l'ordre public....car si c'était le cas, il serait parti du tribunal vers la prison....

Les juges on été bien gentils avec lui...
Justement , eu égard à son ancienne fonction et au fait qu'il a toujours répondu aux convocations, ils lui ont évité l’image du menottage à la barre et ils lui ont accordé le fait de pouvoir retourner chez lui pour travailler sur son appel , il a de la chance...L’appel est en principe suspensif : si la personne fait appel, la mesure ne s’exécute pas tant que la cour d’appel n’a pas rendu son arrêt.
Tous les condamnés au mandat de dépôt provisoir n'ont pas la possibilité de préparer leur défense chez eux, ils le font en prison...
Il aurait pu prendre 10 ans en plus sarko !
Vous verrez qu'ils ne les fera même pas ses 5 ans , ils n'en fera que la moitié et soignera sa sortie comme un héros...

comme pratiquement tous les prisonniers en France....

[Christobald]

Pourquoi Sarkozy doit-il faire de la prison alors qu'il n'a pas été jugé en appel ?

[LauSCO]

Pourquoi Sarkozy doit-il faire de la prison alors qu'il n'a pas été jugé en appel ?

il y a aussi des délinquants qui sont en prison en attente de leur jugement ....

[Christobald]

Oui, mais le sens d'une exécution provisoire est de garantir que le présumé ne s'enfuit pas ou ne représente pas un danger pour la société....

[jjffll]

Oui, mais le sens d'une exécution provisoire est de garantir que le présumé ne s'enfuit pas ou ne représente pas un danger pour la société....

c'est sa possible troisieme condamnations.........recidiviste

[jego]

Oui, mais le sens d'une exécution provisoire est de garantir que le présumé ne s'enfuit pas ou ne représente pas un danger pour la société....

c'est sa possible troisieme condamnations.........recidiviste

+ 1

[Christobald]

Je pose encore la même question où nous n'avons aucune réponse : pourquoi la prison avant l'appel ?

[Allman]

Je pose encore la même question où nous n'avons aucune réponse : pourquoi la prison avant l'appel ?

C'est comme çà...tu vas en prison directement ou de façon différée , et tu fais appel ...
Privoiserement tu es en prison si tu présents un danger , si y a un risque que tu te barres , ou si tu peux rentrer en contact avec des complices...

[Christobald]

Es ce le cas de Sarkozy ?

[Allman]

Es ce le cas de Sarkozy ?

Pas dans l'immédiat non, c'est pour çà qu'il est rentré chez lui ...tu suis un peu les infos ou quoi ?

[Christobald]

Sauf que cette exécution n'est que différée et intervient avant l'appel, donc la question est la même !

D'ailleurs, c'est là où la contradiction est majeure, car s'il représente une menace pour l'ordre public ou présentant un risque de récidive, pourquoi n'est-il pas allé en prison directement ?

[Allman]

Sauf que cette exécution n'est que différée et intervient avant l'appel, donc la question est la même !

D'ailleurs, c'est là où la contradiction est majeure, car s'il représente une menace pour l'ordre public ou présentant un risque de récidive, pourquoi n'est-il pas allé en prison directement ?

Je ne comprends pas , que tu ne comprenes pas ( ou que tu veux ne pas comprendre plutôt...)

Tu peux être accusé d'association de malfaiteurs ( comme pour lui) sans qu'on pense que tu vas quitter dès que tu peux le territoire...
C'est plutôt une faveur que lui a fait les juges eu égard à son ancienne fonction et au fait qu'il s'est toujours présenté aux convocations...ils n'étaient pas obligés de lui accorder...il devrait plutôt les remercier de pouvoir passer encore plusieurs semaines en famille , cet ingrat... tous les condamnés n'ont pas cette chance...
Cette décision intervient avant l'appel, car on est pas obligé de faire appel...lui va faire appel, mais il aurait pu dire je ne fais pas appel ...

Et pour la récidive, sarko avec toutes ses affaires judiciaires depuis 20 ans ( il a déjà été condamné plusieurs fois , il a un bracelet électronique...), c'est quelqu'un qui a des antécédents de récidives...

[Christobald]

Si on reste sur ce cas précis, en quoi Sarkozy est une menace pour l'ordre public ou présentant des risques de récidives ?

Encore une fois, si cela avait été le cas, pourquoi cette mesure est différée ?

[Allman]

Si on reste sur ce cas précis, en quoi Sarkozy est une menace pour l'ordre public ou présentant des risques de récidives ?

Encore une fois, si cela avait été le cas, pourquoi cette mesure est différée ?

pfff...on va pas répéter 10 fois les mêmes choses..
Contact un juge financier ou le parquet d'angers ou fait des recherches internet au pire si les réponses ne te vont pas...
Tout ce que tu dois savoir, c'est que cette peine est bien méritée pour cet escroc multirécidiviste, et que çà aurait pu être pire pour lui.

[Christobald]

Oui, en fait, tu ne réponds pas à cette question car justement la justice ne l'a pas explicité non plus....l'exécution provisoire n'est pas motivée...encore plus celle qui est différée...

"Tout ce que tu dois savoir, c'est que cette peine est bien méritée pour cet escroc multirécidiviste, et que çà aurait pu être pire pour lui. "

C'est pas du droit cela...c'est autre chose.

[Allman]

Oui, en fait, tu ne réponds pas à cette question car justement la justice ne l'a pas explicité non plus....l'exécution provisoire n'est pas motivée...encore plus celle qui est différée...

Si, l'exécution du mandat de dépôt provisoir différé est bien motivée . Elle a été expliqué par différents juges et avocats sur les médias TV et radios ( sauf sur Cnews et Europe 1 biensûr où ils ont leurs propres interprétations à eux...) .

[Christobald]

Et c'est quoi la motivation ?

[SamNYC]

https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 25-8024032

""Mandat de dépôt", "exécution provisoire", "appel suspensif" : le droit pénal mode d’emploi"

[SamNYC]

Et c'est quoi la motivation ?

https://www.franceinfo.fr/politique/aff ... 15847.html

"...Une peine sévère motivée par plusieurs raisons
Dès lors, "indépendamment du fait qu'aucune somme ne soit in fine arrivée, ou seulement partiellement", l'accumulation de ces éléments suffit "à caractériser l'existence d'un pacte corruptif destiné à être exécuté à compter de l'élection" de l'ancien candidat de l'UMP. Pour cette raison, le tribunal l'a déclaré coupable d'association de malfaiteurs.

"Si Nicolas Sarkozy a agi au moment des faits en tant que candidat, il occupait aussi des fonctions ministérielles qu'il a mises à profit pour préparer une corruption au plus haut niveau", écrivent les juges.

Toutefois, "l'absence d'antécédents au moment des faits", leur "ancienneté" et "l'absence de mise en œuvre effective du pacte corruptif" expliquent le choix de la durée de cinq ans de prison, alors que l'association de malfaiteurs est passible de dix ans d'emprisonnement. Quant au mandat de dépôt, il se justifie par "l'exceptionnelle gravité des faits". Son application à effet différé, qui a permis à l'ancien chef de l'Etat de ne pas sortir de la salle sous escorte, s'explique par "le fait que Nicolas Sarkozy ne s'est jamais dérobé à la moindre convocation".

L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à "garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction" – une mesure qui rend le passage par la détention inéluctable. L'ancien président a aussi été condamné à verser 100 000 euros d'amende, à cinq ans d'interdiction de toute fonction publique, ainsi qu'à cinq ans de privation des droits civils, civiques et de famille limitée au droit d'éligibilité. Les magistrats ont tenu à souligner que Nicolas Sarkozy s'est rendu coupable d'une atteinte directe "contre la nation, l'Etat et la paix publique". Les faits reprochés sont "de nature à altérer la confiance des citoyens", a insisté la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino."

[Christobald]

Merci pour cette recension :

L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à "garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction.

Oui, c'est justement cet aspect qui semble des plus contestables et contestés, car "l'importance du trouble public" est des plus spécieux, surtout que le mandat de dépôt n'aurait pas dû être différé si Sarkozy représentait une menace pour l'ordre public. Il y a, je trouve, une contradiction majeure...

Je ne discute pas du jugement. Je ne suis pas un spécialiste, mais en revanche le mandat de dépôt m'interroge....avant un appel.

[SamNYC]

Merci pour cette recension :

L'exécution provisoire, qui permet de faire appliquer une décision de justice même en cas d'appel, vise pour sa part à "garantir l'effectivité de la peine au regard de l'importance du trouble à l'ordre public causé par l'infraction.

Oui, c'est justement cet aspect qui semble des plus contestables et contestés, car "l'importance du trouble public" est des plus spécieux, surtout que le mandat de dépôt n'aurait pas dû être différé si Sarkozy représentait une menace pour l'ordre public. Il y a, je trouve, une contradiction majeure...

Je ne discute pas du jugement. Je ne suis pas un spécialiste, mais en revanche le mandat de dépôt m'interroge....avant un appel.

Trouble à l'ordre publique au moment des faits: "Si Nicolas Sarkozy a agi au moment des faits en tant que candidat, il occupait aussi des fonctions ministérielles qu'il a mises à profit pour préparer une corruption au plus haut niveau", écrivent les juges."

Comme indiqué, il s'est toujours rendu aux convocations et ne represente pas un risque de fuite vers l'etranger. selon les juges. d'où le mandat de dépot différé. Mandat de dépot differe qui a été créé en 2019 pour "adoucir" la brutalité que peut être une incarceration directemnent après le jugement.

Tu peux ecouter l'emission (35 min) que j'ai poste plus tôt, ils en parlent: https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 25-8024032

[Christobald]

Je suis bien d'accord sur cette notion de "trouble à l'ordre publique" mais en quoi elle existe actuellement ?

Cet "adoucissement" par une mesure différée est peu convaincant, puisque l'incarcération a lieu avant l'appel....et un appel peut aussi innocenter ou amindrir des peines, voir les changer.

Une incarcération, avant un appel, semble juste quand elle est motivée pas une dangerosité du prévenu mais là, on est dans une affaire toute autre et dont la procédure dure depuis plus de 10 ans.

Me concernant, et je ne suis pas le seul à m' interroger, cela m'interpelle.

[Allman]

ZZZZZZ...incroyable... c'est pourtant tellement clair...

Enfin, quand on est décidé à ne pas vouloir comprendre et à être contre cette condamnation par idéologie politique, y a pas d'issue...

[SamNYC]

-La loi est la meme pour tout le mode (en tout cas supposee l'etre)
-Les juges ne font pas les lois
-Les juges ne font juste q'appliquer les lois

Dans ce cas si, c'etait prison direct oui differee. Il a eu l'option avec Carla lui apportant les croissants pour bien preparer son appel (certains parleront de double peine!) La justice serait-elle trop laxiste?

22000 personnes sont en prisons en ce moment en attente d'appel ou juste en attente de jugement. 22000 sur 72000! Il n'est pas un cas particulier.

Plutot que de vouloir supprimer les juges d'instructions en 2009, il aurait peut etre mieux fait de faire evoluer cette loi.

Pourquoi vouloir supprimer les juges d'instruction? Avait-il quelque chose a se reprocher? Je pose juste la question!

Pour ce qui est des specialistes outrages, sont-ils:

A-Incompetents
B-De mauvaise foi
C- A et B
D- La reponse D

(desole pour les fautes et les accents manquants)

[Allman]

Plutot que de vouloir supprimer les juges d'instructions en 2009, il aurait peut etre mieux fait de faire evoluer cette loi.

Pourquoi vouloir supprimer les juges d'instruction? Avait-il quelque chose a se reprocher? Je pose juste la question!
s)

D'après toi ? il se connaissait bien lui-même...

Cà fait plus de 20 ans qu'il trempe dans la corruption, il a un cv judiciaire long comme le bras ...
Il a toujours échappé à la prison , mais c'est toujours comme çà que tombe les grands bandits : par excès de confiance...

[BisounoursDuSCO]

https://www.radiofrance.fr/franceinter/ ... 25-2272960 à propos de Kirk

[SamNYC]

Mise au point de Mediapart:

Ecoute au moins cette partie Christoball: 20:28 Affirmation 10 : « Nicolas Sarkozy a été envoyé en prison alors qu’il ne peut pas récidiver »

Nicolas Sarkozy : face aux mensonges, Fabrice Arfi rappelle les faits

Editorialistes « choqués », erreurs et mensonges dans les chaînes d'info, Mediapart accusé etc. Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la désinformation médiatique culmine. Fabrice Arfi, co-auteur des enquêtes de Mediapart sur le financement libyen de Nicolas Sarkozy rappelle les faits.

Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Il ira en prison, indépendamment de son appel, et des recours que feront ses avocats.

Une peine qui depuis une semaine a été très abondamment commentée sur les médias grands publics, les radios et les chaines d’infos...

Avec une avalanche d'indignations, d’approximations, de diversions, et de mensonges.

Co-auteur avec Karl Laske des enquêtes sur le financement libyen de Nicolas Sarkozy, Fabrice Arfi rappelle les faits.

Un extrait de notre émission « A l'air libre » du jeudi 2 octobre.

0:00 Affirmation 1 : « Le dossier est vide »
2:54 Affirmation 2 : « Il n’y a pas eu de financement libyen de la campagne »
6:18 Affirmation 3 : « Il n’y a pas de preuves »
8:18 Affirmation 4 : « Nicolas Sarkozy n’a pas été condamné pour corruption. Il n’y a donc pas de pacte de corruption »
10:36 Affirmation 5 : « La justice s’est montrée particulièrement sévère »
11:25 Affirmation 6 : « Nicolas Sarkozy a un casier vierge »
13:23 Affirmation 7 : « La note publiée par Mediapart est un faux »
14:36 Affirmation 8 : « Il y a un complot entre Mediapart et la justice contre Nicolas Sarkozy »
17:56 La manipulation du « Point »
19:23 Affirmation 9 : « Nicolas Sarkozy n’a pas été jugé par le bon tribunal »
20:28 Affirmation 10 : « Nicolas Sarkozy a été envoyé en prison alors qu’il ne peut pas récidiver »
23:55 Les attaques et menaces contre Mediapart

[Allman]

Attention, christobald serait encore capable de te dire que c'est contestable et qu'il s'interroge...

[Christobald]

Mise au point de Mediapart:

Ecoute au moins cette partie Christoball: 20:28 Affirmation 10 : « Nicolas Sarkozy a été envoyé en prison alors qu’il ne peut pas récidiver »

Nicolas Sarkozy : face aux mensonges, Fabrice Arfi rappelle les faits

Editorialistes « choqués », erreurs et mensonges dans les chaînes d'info, Mediapart accusé etc. Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la désinformation médiatique culmine. Fabrice Arfi, co-auteur des enquêtes de Mediapart sur le financement libyen de Nicolas Sarkozy rappelle les faits.

Le 25 septembre 2025, Nicolas Sarkozy a été condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007. Il ira en prison, indépendamment de son appel, et des recours que feront ses avocats.

Une peine qui depuis une semaine a été très abondamment commentée sur les médias grands publics, les radios et les chaines d’infos...

Avec une avalanche d'indignations, d’approximations, de diversions, et de mensonges.

Co-auteur avec Karl Laske des enquêtes sur le financement libyen de Nicolas Sarkozy, Fabrice Arfi rappelle les faits.

Un extrait de notre émission « A l'air libre » du jeudi 2 octobre.

0:00 Affirmation 1 : « Le dossier est vide »
2:54 Affirmation 2 : « Il n’y a pas eu de financement libyen de la campagne »
6:18 Affirmation 3 : « Il n’y a pas de preuves »
8:18 Affirmation 4 : « Nicolas Sarkozy n’a pas été condamné pour corruption. Il n’y a donc pas de pacte de corruption »
10:36 Affirmation 5 : « La justice s’est montrée particulièrement sévère »
11:25 Affirmation 6 : « Nicolas Sarkozy a un casier vierge »
13:23 Affirmation 7 : « La note publiée par Mediapart est un faux »
14:36 Affirmation 8 : « Il y a un complot entre Mediapart et la justice contre Nicolas Sarkozy »
17:56 La manipulation du « Point »
19:23 Affirmation 9 : « Nicolas Sarkozy n’a pas été jugé par le bon tribunal »
20:28 Affirmation 10 : « Nicolas Sarkozy a été envoyé en prison alors qu’il ne peut pas récidiver »
23:55 Les attaques et menaces contre Mediapart

Merci de ce lien que je suis allé écouter.

Je le précise à nouveau, mais pour moi, la question qui m'intéresse n'est pas le jugement mais l'incarcération avant un appel.

J'entends bien l'explication en droit de "la gravité des faits" mais aussi que des citoyens non célèbres sont incarcérés avant un jugement. Mais c'est un problème, selon moi.
Je met rarement des liens, mais celui d'un magistrat pour le coup, le Juge Trévidic est des plus intéressants aussi.

[SamNYC]

Merci de ce lien que je suis allé écouter.

Je le précise à nouveau, mais pour moi, la question qui m'intéresse n'est pas le jugement mais l'incarcération avant un appel.

J'entends bien l'explication en droit de "la gravité des faits" mais aussi que des citoyens non célèbres sont incarcérés avant un jugement. Mais c'est un problème, selon moi.
Je met rarement des liens, mais celui d'un magistrat pour le coup, le Juge Trévidic est des plus intéressants aussi.

C'est un problème pour moi également mais la loi est faite comme ça et ceux qui ont le pouvoir de la faire évoluer ont pas l'air préssé de le faire et ont même l'air surpris qu'elle soit ainsi.

D'accord avec le juge Trévidic sur l'importance des jurés J'ai eu la chance d'être juré l'année derniere, pendant 1 mois, très intéréssant.