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La DNCG a donc tranché l'avenir du club bressan ,Louhans Cuiseaux en l'excluant de toutes les compétitions. Le club devrait toutefois subsister au niveau de sa réserve en PH. Déjà interdit de recruter lors du mercato d'été, le club n'avait cessé de tenter de relever la tête. Les joueurs aussi ...

Je voudrais apporter une précision suplémentaire.

Vous êtes nombreux à avoir remarqué - et même avoir plaisanté à ce sujet - que Frédéric Thiriez avait réuni le bureau de la LFP le lendemain de l'audience du Tribunal Administratif.

Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les ...

Personnellement je suis persuadé - malgré l'importance du préjudice subi par le SCO - que l'action en dommage et intérêts de la part du SCO est aujourd'hui devenu juridiquement impossible , tout simplement parce que la LFP et le SCO auraient signé une transaction mettant fin au litige.

En effet, le ...

Cette fois ci ils ont réussi à réunir tous les membres du bureau.....

Personnellement, en cas de decision favorable demain. Je file à Francis Le Blé voir la première belle performance du SCO. Je pense au contraire de certains que ce genre d'evenements soude et motive un group une fois que çà se decante positivement evidemment...

rappelons nous de Nice il y a 4 ou 5 ...

Par contre on peut être certain maintenant que la situation ne devrait plus évoluer.

Je le pense aussi.....A mon avis la LFP va avoir envie de limiter la casse et cherchera à éviter un jugement sur le fond.....Pour le moment la balle est dans son camp...Il suffit juste qu'elle valide ...

Communiqué de le LFP, extrait de www.lfp.fr

Le Tribunal Administratif de Nantes a suspendu , ce jour, les décisions des 16 et 20 juillet 2007 du Conseil d’administration de la LFP, refusant d’accorder le statut professionnel au club d’Angers SCO pour la saison 2007/2008.
Il a par ailleurs enjoint ...

Angers confirmé en Ligue 2
Je pense que c'est clair, il n'y aura pas d'appel! :oops: 8) :hihi:

Il n'y aura pas d'appel tout simplement parce que le Code de Justice Administrative ne le permet pas....Le référé étant une procédure d'urgence, il perdrait de son intérêt s'il était possible d'y faire ...

Gasp.....Pourquoi "provisoirement" ???


Parce que le Juge des Référés ne statue pas sur le fond mais constate un doute sur la légalité de la décision. Il prend donc une mesure conservatoire pour préserver les intérêts du SCO mais l'affaire devrait être entendue à nouveau dans quelques mois sur le ...

c'est provisoire car comme toute décision de justice, la ligue a la possibilité de faire appel mais ils ont dit qu'ils ne le feraient pas
en tt cas bien content mais ça nous restera en travers de la gorge très longtemps


Pas du tout, il s'agit d'une Ordonnance du Juge à titre conservatoire et ...

Gasp.....Pourquoi "provisoirement" ???


Parce que le Juge des Référés ne statue pas sur le fond mais constate un doute sur la légalité de la décision. Il prend donc une mesure conservatoire pour préserver les intérêts du SCO mais l'affaire devrait être entendue à nouveau dans quelques mois sur le ...

Comme dirait l'avocate du SCO au juge, le budget champagne commence à couter cher :up:

:? pas terrible comme réflexion qui fait croire que c'est gagné d'avance !
l'humilité reste la meilleure chose devant un tribunal

et sinon, je ne crois pas à la possibilité d'un championnat à 21 clubs pour ...

En complément :

Code de justice administrative.

Article L511-1 En vigueur
Créé par Ordonnance n°2000-387 du 4 mai 2000 (JORF 7 mai 2000 en vigueur le 1er janvier 2001).
Modifié par Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 art. 1 et 2 (JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001).
En vigueur ...

Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil ...

Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil ...

Moi ce que je verrais bien, c'est une Ordonnance du Juge des Référés, constatant qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision de la LFP et suspendant l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de ce dossier.

Or, pour préserver les intérêts de Créteil ...

filou a écrit :

bibobp a écrit :

Zikaz a écrit :Pourquoi y a t il Creteil ?

pour le chèque

oui pour demander des dédomagements au SCO

Des dédommagements à quel propos? Je ne comprends pas trop....

scoiste49 a écrit :

Zikaz a écrit :Pourquoi y a t il Creteil ?

+1 que foutais t-il la bas leur avocat ???

Je me suis posé la même question....Peut être est ce la LFP qui le fait intervenir....

toulousain a écrit :de toute façon, les membres du tribunal vont bien devoir délibérer...
un résultat en début d'AM serait deja pas mal !

En référé il s'agit d'un juge unique.....

je préfère même pas imaginé autre chose que l'acceptation de la décision du TA de la part de la LFP


La décision du Juge des Référés, si elle est en votre faveur ne peut être qu'une mesure de suspension à titre conservatoire de la décision de la LFP et dans l'attente d'un jugement sur le fond qui ...

Je me pose cette question

Si l'une des parties (Sco et Ligue) n'est pas d'accord sur la décision du TA, peut-elle faire appel devant le Conseil d'Etat, ce qui engendrerait une situation ubuesque ?
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction admnistrative est-elle compétente pour régler un tel ...

En fait, je ne comprends pas très bien pourquoi vous saisissez le tribunal administratif (dont le jugement sera susceptible de recours) au lieu de saisir directement le Conseil d'Etat (comme l'avait fait en référé il y a 2 ans le club de CFA de Rodez).

En la circonstance le Conseil d'Etat - qui ...

J'ai du mal à comprendre comment sur une question pareille on peut faire voter le Conseil d'Administration de la LFP qui n'est manifestement pas composé de juristes......

Pour ce qui concerne votre procédure devant le tribunal Administratif, je pense que vous pouvez obtenir gain de cause mais si le ...

Excusez moi, mais je me pose une petite question à laquelle je n'ai pas vu la réponse....

Dans la mesure où vous aviez demandé lors de la relégation à bénéficier du statut professionnel, aviez vous le droit 1 an aprés d'y renoncer?

Et s'il s'agissait de la première erreur juridique commise par la ...